Le modèle de fichier à utiliser pour effectuer les demandes de solde sera disponible sur la plateforme de téléservice à partir du 06 janvier 2022. Les fournisseurs de solutions logicielles pourront déposer en ligne leur demande de solde à compter du 18 janvier 2022. 

Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, l’Etat met en œuvre un dispositif de soutien financier pour les établissements et professionnels de santé, dans leur équipement en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles. Le financement est versé aux fournisseurs de solutions logicielles référencées par l’Agence du numérique en santé (ANS), en contrepartie de prestations Ségur au profit de leurs clients.

Après s’être enrôlés par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte depuis le 2 novembre 2021, les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS doivent dans un premier temps déposer leurs demandes de financement (demandes d’avance).

Dans un deuxième temps, les fournisseurs de logiciels pourront déposer leur demande de solde en ligne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, à compter du 18 janvier 2022.

La demande de solde devra être effectuée à l’aide d’un fichier structuré, dont le format est imposé, contenant 1 à N demandes de financement. Le modèle de fichier à utiliser sera disponible dès le 6 janvier 2022 sur la plateforme de téléservice.