17/03/2020 | Agence du numérique en santé

Médecins, infirmiers, vous avez besoin de vous équiper pour pratiquer à distance ?

Consultez les solutions numériques de prise en charge à distance et à domicile de personnes atteintes de Covid-19

Consultez les solutions numériques

Parce qu’elle permet l’exercice de la médecine tout en protégeant les professionnels de santé et leurs patients, la téléconsultation (consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance) apportent une réponse sanitaire à l’épidémie actuelle de Covid-19 que connaît notre pays. 

C’est pourquoi le ministère encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des patients atteints de Covid-19.

Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référencie les solutions disponibles en télésanté avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti. Cette liste est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité. Si vous repérez une information erronée, merci de le signaler à mobilisation-covid@sante.gouv.fr.


Le tableau contenant l'ensemble des réponses transmises par les éditeurs est téléchargeable ci-dessous :

  Tableau Excel des réponses


Pour garantir la lisibilité des résultats aux professionnels de santé, il a été nécessaire de regrouper les informations concernant la sécurité en un indicateur.
Le score « sécurité » sur 10 points a été calculé de la façon suivante : 2 points pour la conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), 2 points pour la certification HDS (Hébergeur des Données de Santé), 1 point pour la traçabilité de l’historique des actes, 1 points pour la sécurisation des flux vidéo ou de données (ex. chiffrement TLS), 1 point pour l’indentification du patient (au moins 5 traits d’identité), 1 point pour l’authentification renforcée du patient (au moins 2 facteurs d’authentification), 1 point pour l’indentification du professionnel (vérification du droit d’exercer), 1 point pour l’authentification renforcée du professionnel (au moins 2 facteurs d’authentification, CPS ou eCPS).
Lorsque la solution est intégrée (vidéo et échange de documents), le score sécurité est égal à la moyenne du score de la solution « vidéo » et du score de la solution « échange de documents ».
Le détail des réponses des éditeurs à chaque critère ci-dessus est disponible dans l’excel « réponses brutes » ci-joint.

A l’attention des professionnels de santé : ces solutions numériques recouvrent tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance. En elles-mêmes, elles ne dispensent pas de service médical ou soignant associé et sont donc à l’usage exclusif des professionnels de santé autorisés à exercer en France.

Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGSSI-S). Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19 les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (arrêté du 19 mars 2020).

NOUVEAU (actualité du 2 avril 2020) :

A l’attention des fournisseurs de solution : Le référencement ci-dessus a vocation à être remplacé par une démarche unifiée de recensement des innovations numériques en santé portée par le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Secrétariat d’Etat au Numérique.
Ce changement permettra une meilleure ergonomie dans l’enregistrement et la diffusion des réponses.
Afin de procéder au nouveau référencement, merci de suivre le processus suivant :
Créer un compte
- Votre compte sera validé manuellement par les équipes du GIE SESAM-Vitale, un délai est nécessaire à cette validation.
- Une fois votre compte validé, vous pourrez vous connecter sur votre « Espace Industriels » et compléter le formulaire.

Pour toute question contactez : diffusion@sesam-vitale.fr

Information - procédure de recensement des outils pour l’exercice à distance de professionnels dans la cadre de l’épidémie Covid-19

Le recensement des outils de télésanté - sur le site du MSS et relayé sur le site de l’ANS – est mis en place dans le cadre de la gestion de crise Covid-19.
L’objectif principal du recensement est la mise à disposition d’une liste des outils de télésanté disponibles pour que les professionnels s’équipent. La lisibilité des modules de chaque solution, et le respect des normes de sécurité en sont les éléments constitutifs essentiels et nécessaires.
La procédure d’auto-déclaration et le contenu du formulaire lui-même ont été choisis pour répondre aux besoins présents et n’ont pas vocation à se poursuivre en l’état au-delà de la gestion de la crise.
A l’issue de l’épidémie de Covid-19, il est prévu l’élaboration concertée d’un modèle de recensement dans l’Espace Numérique en Santé (ENS), qui sera à construire en partenariat avec tous les acteurs du secteur du numérique, de la santé et de la sécurité des systèmes d’informations concernés.