Pour vous accompagner, en tant qu'éditeurs de solutions logicielles, dans vos démarches de mise en conformité Ségur dans le cadre de la Vague 2, le dispositif d’accompagnement a été renforcé.
Une série de cinq webinaires dédiés aux ENS
Avec le lancement de la Vague 2 pour le Couloir Hôpital en mai 2024, la Délégation au numérique en santé (DNS) et l'Agence du Numérique en Santé (ANS) ont animé des ateliers thématiques dédiés aux éditeurs de logiciels pour comprendre les enjeux la Vague 2.
Lors de ces cinq webinaires, les éditeurs ont eu l'opportunité de poser des questions directement aux experts de l'ANS sur des sujets très ciblés :
- l’interopérabilité de la boîte MSSanté ;
- les fonctionnalités d’imagerie DRIMBox ou le mode AIR simplifié ;
- la consultation de documents Mon espace santé ;
- les procédures de référencement (via la plateforme Convergence) et de financement ;
- l’évaluation du respect des exigences de sécurité via le test d’intrusion.
Retrouvez les replays des sessions dédiées aux ENS
Un dispositif d’accompagnement complet pour les ENS
L’équipe du Domaine Accompagnement des Industriels vous propose également plusieurs outils et services pour vous accompagner dans vos démarches :
- le Portail Industriels met à votre disposition des ressources documentaires et des informations relatives au Ségur (REM, DSR, AF, Convention, Modèles de documents, Charte, Guide Utilisateur, etc.).
- l’Espace Authentifié, partie intégrante du Portail Industriels et accessible depuis le fournisseur d’identité industriels Santé Connect (iSC), vous propose une agrégation de services pour une vision globale et un accès direct à la plateforme Convergence. Des informations ciblées en fonction de votre profil vous y attendent (calendrier, suivi de vos demandes, notifications personnalisées, FAQ, etc.).
Découvrez le Guide Utilisateur de l'Espace Authentifié - la FAQ du Portail Industriels vous permet de consulter les questions/réponses sur les couloirs et services socles en lien avec le Ségur.
- les Webinaires organisés et animés par des experts (Task Force, ANS, ASP, DNS) selon les thèmes abordés (référencement, financement) et en cohérence avec les jalons à venir.
- les sessions Ask Me Anything pour poser vos questions sur des thématiques spécifiques.
- le Support Ségur, accessible depuis votre Espace Authentifié, est le point de contact central pour vos questions relatives au Ségur.
- les Médiations et Bilatérales pour échanger en direct avec un référent ANS sur les difficultés que vous rencontrez.
Ces initiatives, lancées lors de la Vague 1, perdurent pour vous accompagner au mieux durant la Vague 2.
Comme vous, nous sommes engagés dans le Programme Ségur pour assurer un partage fluide et sécurisé des données de santé.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).