18/06/2020 | Agence du numérique en santé

Trois nouvelles concertations sur notre plateforme participez.esante.gouv.fr

Toujours avec cette volonté d'associer l'ensemble des acteurs au virage numérique du système de santé, trois nouveaux documents sont mis en concertation.

Les référentiels d'accréditation et de certification HDS

Les référentiels d'accréditation et de certification HDS mis en concertation du 16 juin au 3 septembre 2020​ afin de : ​

  • clarifier la définition de l’activité 5 du périmètre de certification,
  • prendre en compte les évolutions normatives 
  • apporter des précisions pour harmoniser le processus de certification.

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Le Référentiel National d'Identitovigilance

Le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV)​ est mis en concertation du 18 juin au 31 juillet 2020.
Ce référentiel vise à améliorer la qualité sécurité des soins, au travers d’une homogénéisation des pratiques autour d’un socle pérenne, qui pourra être rendu en partie opposable et faire l’objet de prérequis.Il se base sur la généralisation de l’identité “Identifiant National de Santé (INS)”, obligatoire à partir du 1er janvier 2021 et structurante pour le développement de l’identitovigilance.

Il comporte, dans les premiers éléments mis à concertation :

  • un socle commun de principes essentiels ayant vocation à devenir opposables ;
  • une déclinaison du socle commun, spécifique aux établissements de santé ;
  • une déclinaison du socle commun, spécifique à certaines structures non hospitalières et notamment aux EHPAD.

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Volet Notification d’événements du CI-SIS

Une nouvelle version du volet du CI-SIS "notifications d'événement" est mise en concertation du 15 juin au 15 septembre 2020.

Ce volet spécifie différentes interactions avec un gestionnaire d’abonnements permettant:

  • aux abonnés de gérer leurs abonnements,
  • à des systèmes métier de déclarer des événements pouvant donner lieu à des notifications comme une sortie d’hospitalisation par exemple,
  • à des systèmes dédiés à la notification directe des abonnés (sms, mail…) de recevoir des ordres de notifications.

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