Ce document a pour objectif de proposer des bonnes pratiques sans être prescriptif.

L’enjeu est de favoriser la fluidité de transmission des informations des conseils départementaux (CD) vers les autorités d’enregistrement (AE), de sécuriser la complétude des données dans FINESS et d’améliorer les processus et délais d’enregistrement.

Ces bonnes pratiques sont le résultat de travaux menés avec la participation des CD, des ARS et de la DREETS. Il s’agit de préconisations qui sont à adapter au fonctionnement de chaque département.