La Délégation au Numérique en Santé (DNS) vous invite aux 4ème assises citoyennes du numérique en santé.

Cette année, le comité citoyen a travaillé durant trois week-ends sur le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé. 

Ainsi, le Comité citoyen joue un rôle primordial dans cette stratégie du numérique en santé. En effet, à chaque saison, les recommandations issues du comité citoyen permettent d’orienter les décisions prises par la DNS dans ses missions. 

La première saison était consacrée à Mon espace santé, le carnet de santé numérique des assurés sociaux. La deuxième s’est penchée sur la possibilité d’intégrer de la prévention personnalisée dans ce carnet de santé numérique. 

Les propositions formulées par le Comité citoyen sont en grande partie reprises par la DNS. Cette dernière explique systématiquement les raisons pour lesquelles elle ne reprend pas une proposition. Face au constat que le numérique en santé est en pleine expansion dans tous les pays de l’Union européenne, un texte a été adopté par le Parlement européen pour créer un standard commun. Le règlement a été voté le 24 avril 2024 après deux ans de négociation. 

Le règlement européen propose un socle de règles harmonisées sur deux grandes thématiques : 

• L'utilisation primaire des données de santé : il s’agit de l’utilisation des données de santé dans le cadre du soin apporté à un patient. Ex : accès par un médecin au dossier médical comme Mon espace santé pour soigner le patient. 
• L'utilisation secondaire des données électroniques de santé : il s’agit de permettre un accès aux données de santé pour améliorer la recherche, l’innovation, afin par exemple de trouver de nouveaux traitements ou médicaments. Cette utilisation est dite “secondaire” car elle n’est pas faite dans un objectif de prise en charge (“soin”) du patient, mais plutôt dans un objectif dit “secondaire” (recherche, innovation, politique de santé publique). Finalement, l’objectif et les finalités restent les mêmes : contribuer à améliorer la santé de la population.

Le comité citoyen vous dévoilera ses préconisations sur ces deux thématiques clés lors de ces 4ème assises citoyennes du numérique en santé. 

Programme : 

A partir de 17h30      

Ouverture des portes de l'Amphithéâtre Verniquet

18h00-18h15

Mot d'accueil de Hela Ghariani et David Sainati, co-responsables de la Délégation au Numérique en Santé

18h15-18h30

Introduction et présentation du cadre méthodologique

18h30-19h40

Annonce des recommandations 

19h40-19h50

Conclusion de Hela Ghariani et David Sainati

20h00-23h00

Temps d'échange informel et Cocktail dinatoire aux Belles Plantes

Nombre de places limité, sur inscription uniquement