Vous êtes une entreprise du numérique en santé et vous souhaitez encadrer juridiquement la mise en œuvre d’une solution de e-santé, participez à notre prochain atelier le 15 juin de 11h à 12h.

Les thématiques suivantes seront abordées :

• les clauses essentielles d’un contrat ;

• les prérequis juridiques en matière de RGPD ;

• le respect des référentiels de sécurité et d’interopérabilité élaborés par l’ANS (HDS ; dispositifs médicaux numériques ; MSSanté ; Pro Santé Connect…)

• la qualification de dispositif médical ;

• les prérequis juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle (licences, bases de données, logo…).

Pour rappel : ces sessions sont prévues en priorité pour les entreprises du numérique en santé proposant des services/produits numériques innovants"