Cette annexe décrit les données caractérisant les professionnels et les structures de santé. Elle fournit également les règles de renseignement ou de vérification de ces données provenant pour certaines, de jeux de valeurs.
Ces données métier sont utilisées dans :
- les documents CDA définis dans le volet structuration minimale des documents de santé et les volets de la couche contenus métiers ;
- les métadonnées XDS définies dans les volets services de partage et d’échange de documents de santé de la couche services ;
- les champs du Vecteur d’Identification et d’Habilitation Formelles (VIHF) défini dans le volet transport synchrone pour client lourd de la couche transport.
Documents associés : tables de transcodage de la nomenclature ADELI vers la nomenclature RPPS (pour les cas marginaux de PS nécessitant un maintien de la nomenclature ADELI en carte).
| Document | Version | Statut | Début de concertation | Fin de concertation | Publication |
|---|---|---|---|---|---|
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Annexe |
1.7 | Validé | 25/10/2023 |
Archives
| Document | Version | Publication |
|---|---|---|
| Annexe CI-SIS_ANX_SOURCES-DONNEES-PROFESSIONNELS-STRUCTURES_V1.6.pdf |
1.6 | 10/10/2023 |
| Annexe Annexe Transverse – Source des données métier pour les professionnels et les structures |
1.5 | 05/11/2020 |