Les lauréats de l'appel à projets (AAP DCC ANS)
| Nom du projet lauréat de l'AAP DCC ANS | Régions représentées | Nom des organismes lauréats bénéficiaires des fonds SEGUR |
| Production et Diffusion du PPS Cancer dans e-RCP (GE-BFC-PACA) | Grand Est / Bourgogne Franche-Comté / Provence Alpes Côte d'Azur | GRADeS Pulsy, GRADeS ieSS, DSRC OncoPaca-Corse, GRADeS BFC |
| PDE - MES - PPS - Cancer2025 - BFC | Bourgogne Franche-Comté | GRADeS BFC |
| PDE-MES-PPS CANCER 2025 Auvergne Rhône-Alpes - Production, déploiement et exploitation au sein de « Mon espace santé » du programme personnalisé de soins en cancérologie (Parcours de soins) | Auvergne- Rhône-Alpes | GRADeS GCS SARA |
| PDE-MES-PPS–CANCER 2025-Pays de la Loire-Occitanie-Reunion-Martinique | Pays de la Loire / Occitanie / Réunion (et Mayotte) / Martinique | GRADeS GCS e-santé Pays de la Loire, DSRC Pays de la Loire, GRADeS e-santé Occitanie, DSRC Onco-Occitanie, GRADeS GCS TESIS, DSRC Martinique |
| DCC Interrégional Corse, Guyane et Guadeloupe : une trajectoire commune pour intégrer le PPS dans mon espace santé | Corse / Guyane / Guadeloupe | GRADeS GIP Corse e-santé, GCS GUYASIS, GRADeS ARCHIPEL 971 |
| PDE-MES-PPS-CANCER 2025 (Nouvelle-Aquitaine – K-Process) | Nouvelle Aquitaine | DSRC ONCO NA |
Rappel du contexte
Le projet « Production, déploiement et exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie (PDE-MES-PPS-CANCER) » a été initié dès le 21 mars 2022 par l’Institut national du cancer (INCa) et la Délégation au numérique en santé (DNS). Il vise à atteindre l’évolution des outils de production des documents du programme de parcours de soins en cancérologie (PPS et Fiche RCP), afin que les professionnels puissent produire ces documents et les verser dans le profil Mon Espace santé des patients atteints de cancer. L’incidence du cancer est de 400 000 nouveaux cas par an, et au moins autant de PPS sont produits tous les ans.
En vue de favoriser cette dynamique, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a été chargée de mettre en place et gérer un programme de financement, destiné à encourager l'évolution des dossiers communicants de cancérologie, outils de production des documents du parcours de soins en cancérologie . Pour mener à bien cette mission, l’ANS est tenue de s’appuyer sur l’expertise de l’Institut national du cancer dans le suivi des projets.
La mise en œuvre de ce projet doit se dérouler en trois phases, née de la collaboration de l’ANS et de l’Institut national du cancer :
- Phase 1 et phase 2 : Développements permettant l’évolution des solutions informatiques régionales existantes pour alimenter Mon espace santé et déploiement technique des solutions dans les régions concernées.
- Phase 3 : Développements des usages des documents du programme de parcours de soins en cancérologie.
L’Agence du Numérique en Santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière des Phases 1 et 2 et ce, au travers d’un appel à projets. Les Phases 1 et 2 prennent la forme d’un appel à projets unique. Les financements octroyés dans le cadre de l’appel à projets au titre des phases 1 et 2 relèvent du programme Ségur numérique, entièrement pourvus par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. L’Institut est chargé de son côté de la gestion d’un appel à projets distinct pour la mise en œuvre de la phase 3.