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Echange et partage de données de santé

Les technologies appliquées à la santé permettent de développer de nouvelles pratiques professionnelles qui répondent en particulier aux besoins induits par des parcours de soins de plus en plus complexes.
Unparcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale de l’usager rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

Si les textes en vigueur avant la promulgation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé protégeaient déjà efficacement les données de santé, ils nécessitaient d’être adaptés à ces nouvelles technologies et nouvelles pratiques. 

Picto Justice La loi de 2016 a ainsi modifié les conditions d’échange et de partage des données de santé afin de tenir compte de l’évolution des modes de prise en charge et des pratiques professionnelles. La loi n’a cependant pas autorisé le partage de toutes les données à tout le monde.
Plutôt que de parler de secret partagé, notion non consacrée dans la loi et qui ne reflète pas les limites du partage, il paraît préférable de parler des « conditions dans lesquelles les professionnels peuvent légalement échanger et partager des données de santé dans le respect du secret professionnel ».

Ce document porte sur la présentation de ces règles et sur leur mise en perspective au regard du retour d’expérience réalisé par l’ASIP Santé et la CNSA, avec l’appui des acteurs de terrain ; il s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur le cadre d’échanges de données de santé tout au long de l’accompagnement des personnes.

Retour d'expérience sur l'échange et le partage de données de santé

RGPD

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les formalités auprès de la CNIL sont remplacées par une responsabilisation accrue des organismes, responsables de traitements de données à caractère personne (et de leurs sous-traitants) qui doivent assurer une protection optimale de ces données à chaque instant, et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. 

Le RGPD s’applique à tous les acteurs qui traitent des données personnelles, et le secteur de la santé est plus que jamais concerné.

Fiche de présentation RGPD Fiche de présentation RGPD réalisée dans le cadre d'HIT en 2018

RGPD et marchés publics : les bonnes pratiques de l’ASIP Santé pour la passation et l’exécution des marchés publics