FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Les professionnels seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.

Aucune. Les professionnels déjà enregistrés auprès de leur agence régionale de santé seront enregistrés automatiquement dans le RPPS.

Pour connaître leur numéro RPPS (unique et pérenne), le professionnel pourra se rendre sur le site https://annuaire.sante.fr/.

La bascule des professionnels ADELI vers le RPPS est une simple reprise et un nettoyage de certaines données, mais elle ne vise pas un enrichissement des données.

Les corrections et ajouts de compléments de données se feront par les professionnels eux-mêmes via le portail après la reprise des données ADELI dans le RPPS pour les professions concernées en fonction des lots de bascule.

L'enregistrement au RPPS n'est pas obligatoire et ne vise pas l'exhaustivité. Il doit répondre à un besoin : e-CPS pour accès à son logiciel métier et au DMP, MSSanté (sous réserve d'habilitation), etc.

La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.

Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.

Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.esante.gouv.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement. 

48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore. 

L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.

Pour mettre à jour les données qui apparaissent sur https://annuaire.sante.fr/, les professionnels basculés au RPPS doivent se connecter au portail eRPPS.

Vous pouvez si besoin accéder au guide.

Une fois votre numéro RPPS attribué, vous devez vous connecter avec votre e-CPS, que vous aurez préalablement activé.
Si vous n'êtes pas un professionnel à rôle éligible à la connexion au portail RPPS+, merci de vous retourner vers votre ordre ou votre autorité d'enregistrement (ARS, etc.).

Si vous avez oublié de renseigner votre numéro de mobile lors de votre inscription au RPPS, veuillez-vous adresser à votre gestionnaire d’autorité d’enregistrement afin que celui-ci mette à jour cette information via son portail dédié.

Pour vous connecter au portail RPPS+ en tant que professionnel pour votre demande de préenregistrement, vous devez utiliser votre compte FranceConnect. Lors de votre connexion, les données relatives à votre état civil seront ainsi préremplies. Vous pourrez ensuite compléter vos données de contact et votre situation professionnelle. Une fois votre demande finalisée, vous confirmez l'exactitude des informations saisies et votre demande est envoyée pour traitement au gestionnaire RPPS+ identifié au sein de votre établissement.

Si vous ne disposez pas de compte FranceConnect, vous pouvez en créer un en vous rendant sur le site d'un service public (Ameli.fr, impots.gouv.fr, etc.) et choisir la connexion via FranceConnect. 
Attention : la connexion via FranceConnect n'est possible que pour une première demande de préenregistrement. Une fois votre numéro RPPS attribué, vous vous connecterez avec votre e-CPS.

Si vous n'avez pas les habilitations, vous n'avez pas été désigné en tant que gestionnaire RPPS+. Si vous êtes un professionnel et souhaitez vous pré-enregistrer, suivez ce lien.
Pour vous connecter au portail RPPS+ en tant qu'autorité d'enregistrement (établissement) pour enregistrer les professionnels de votre établissement, vous devez être équipé d'une carte de type CPx (CPE / CPA / CPS / CDE) et d'un lecteur de cartes.

Pour disposer d'une carte, votre établissement doit préalablement avoir contractualisé avec l'ANS, les différents formulaires sont disponibles au clic sur ce lien.
Votre ordinateur doit également être équipé de la Cryptolib CPS, à télécharger au lien suivant: https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows

Un site géographique est identifié par sur n° FINESS géographique ainsi que par ses données d'identification : dénomination, adresse d'implantation.