1 - Utiliser Mon espace santé au quotidien pour gérer sa santé
1-1. Alimentation de Mon espace santé
Objectif
Atteindre un rythme de 250 millions de documents de santé par an alimentés dans Mon espace santé par les professionnels fin 2023 et 400 millions fin 2026.
Bilan 2023 / 2027 | Le rythme annuel de 475.2M documents alimentés par les professionnels de santé (soit ≃ 40 millions documents par mois) a été atteint en octobre 2025. Néanmoins, le suivi de cette volumétrie n’est plus suffisant, puisqu’elle est amenée à diminuer en faveur d’une meilleure qualité d’alimentation (dont la suppression des doublons). Dans cette perspective, des travaux ont été menés afin de mesurer, pour chaque type de document prioritaire, le taux d’exhaustivité dans Mon espace santé (comparaison du nombre d’alimentations avec le nombre d’actes qui devraient mener à une alimentation). Des actions ont été engagées afin de décliner ces taux à l’échelle des professionnels de santé ou des structures, dans l’objectif d’identifier et mobiliser les leviers d’alimentation restants. |
1-2. Envoi d’ordonnance par messagerie citoyenne
Objectif
Lancer les premiers usages de la messagerie Mon espace santé pour l’envoi d’ordonnances aux pharmaciens dès mai 2023 et concevoir une interface de programmation (API) messagerie citoyenne en 2024.
1-3. Carnet de santé de l’enfant
Objectif
Intégrer dans Mon espace santé les rappels des examens obligatoires et les conseils sur la santé de l’enfant d’ici fin 2023 ainsi que les comptes-rendus et certificats de santé d’ici 2025
1-4. Articulation des portails santé pour les personnes
Objectif
Construire les premiers parcours articulés entre Mon espace santé, Santé.fr et le compte ameli (âges clés, santé de la femme, etc.) dès 2024
2 - Développer une prévention personnalisée
2-1. Prévention personnalisée dans Mon espace santé
Objectif
Envoyer les premières notifications personnalisées de prévention dans Mon espace santé courant 2024
2-2. Bilans aux âges clés
Objectif
Permettre à 1 million de patients de préparer un bilan de prévention dans Mon espace santé d’ici 2027
2-3. Prévention du côté des PS
Objectif
Favoriser le développement de fonctionnalités de prévention et de gestion populationnelle dans les logiciels de professionnels de santé d’ici 2027
2-4. Santé environnementale
Le groupe de travail a permis de prioriser les actions à mettre en œuvre pour intégrer la santé environnementale dans Mon espace santé.
3 - Rendre chacun acteur de sa santé et maître de ses données
3-1. Catalogue d’applications avec échanges
Objectif
Référencer plus de 50 applications proposant des échanges avec Mon espace santé d’ici fin 2026
3-2. Accès temporaire à Mon espace santé
Dès 2024, définir les différentes modalités de partage d’accès à la main du citoyen en fonction des contextes de prise en charge
3-3. Contrôle d’accès aux données
Publier dès 2024 un document de cadrage de la gestion enrichie des préférences d’accès à Mon espace santé (définir ses préférences sur l’usage secondaire, autoriser un professionnel à déléguer à un autre, etc.)
4 - Accompagner tous les citoyens pour qu’ils s’approprient la santé numérique, en particulier les plus fragiles et les plus vulnérables
4-1. Accompagnement au numérique en santé et inclusion numérique
Objectif
80% des établissements sanitaires et médico-sociaux ont mis en place des actions de sensibilisation d’ici fin 2027
| Bilan 2023 / 2027 | 80% des ESMS du champ de l'autonomie ont été bénéficiaires d'un financement dans le cadre du Ségur numérique et ont donc décliné des actions de sensibilisation au numérique auprès des professionnels et des personnes qu'ils accompagnent. |
4-2. Formation des médiateurs numériques
Objectif
Former 10 000 médiateurs au numérique en santé d’ici juin 2026
4-3. Délégation à un aidant
Objectif
Prévoir les modifications législatives nécessaires à la délégation à un aidant d’ici fin 2023 et intégrer le dispositif dans Mon espace santé courant 2024
5 - Faire bénéficier à tous des innovations en santé numérique
5-1. Co-conception
Objectif
Co-financer 30 tiers lieux et 100 expérimentations d’ici 2026 en identifiant les pistes de pérennisation du financement de l’innovation dans les organisations de soin
| Bilan 2023 / 2027 | A date, 37 TLE et 115 projets d'expérimentation sont financés. Une dizaine de nouveaux projets d'expérimentation seront validés d'ici fin 2026. Ils constitueront les derniers engagements. L'offre de services des TLE a été clarifiée (cf. GNIUS). L'animation de la communauté des lauréats se poursuit. Les travaux de suivi menés par la Banque des Territoires en juin permettront de mieux appréhender l'avancement des TLE et leurs perspectives de pérennisation post-subvention France 2030. |
5-2. Grands défis
Objectif
Lancer dès le premier trimestre 2024 deux Grands défis (sur la santé mentale et le bien vieillir) et publier les plans d'actions associés
| Bilan 2023 / 2027 | Dans le cadre du Grand Défi DM numériques en santé mentale, la seconde vague de l'appel à projets a conduit à la sélection de 8 nouveaux lauréats, dont l'annonce a été rendue publique en juin 2026. Par ailleurs, s'agissant du Grand Défi DM numériques au service du bien vieillir, les lauréats seront très prochainement annoncés pour deux appels à projets : celui ciblant les DM numériques et opérés par la Banque des Territoires, et "structure 3.0" ciblant les solutions numériques et opéré par l'ANS. |
5-3. Evaluation clinique et économique
Objectif
Publier dès 2024 une grille d’évaluation des dispositifs médicaux numériques harmonisée avec nos homologues européens et co-financer d’ici 2026 plus de 75 évaluations cliniques de dispositifs médicaux numériques
5-4. Marquage CE
Objectif
D’ici fin 2026, gagner 6 mois sur les délais de délivrance du marquage CE médical
5-5. Essais cliniques
Objectif
Lancer une interface de programmation (API) de lecture de la base des essais cliniques en France au premier trimestre 2024
| Bilan 2023 / 2027 | La base 'ECLAIRE', est disponible sur Sante.fr : https://www.sante.fr/essais-cliniques pour - promouvoir la recherche clinique en France (contribution au progrès dans le domaine de la recherche clinique) ; - permettre au grand public de chercher et trouver rapidement un essai clinique en cours de recrutement ou à venir sur le territoire français ; - et présenter les essais cliniques en langue française et garantir leur accessibilité aux utilisateurs et visiteurs du site. |
5-6. Prise en charge anticipée
Objectif
Atteindre les 50 dispositifs médicaux numériques ayant candidaté à la prise en charge anticipée d’ici fin 2026
La feuille de route est portée collectivement par la Délégation au numérique en santé (DNS), avec le ministère chargé de la Santé, l'Agence du Numérique en Santé (ANS), la CNSA, l'Assurance Maladie, le GIE SESAM-Vitale, les ARS et les GRADeS, en lien avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème.