Bilan de l'Axe 4 - Cadre propice

Bilan de la feuille de route du numérique en santé 2023-2027

Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé

15 - Renforcer massivement la cyber dans les établissements, notre souveraineté sur l’hébergement et notre résilience face aux futures crises sanitaires

15-1. Programme CARE​

Objectif
Lancer mi-2023 le programme cyber accélération et résilience des établissements (CARE)

15-2.Renforcement de la gouvernance ​sur la cyber

Objectif
Renforcement au T1 2024 des critères numériques et cyber dans la certification HAS des établissements de santé, avec des visiteurs dédiés

Bilan 2023 / 2027Note bilan

L’objectif a été atteint.

Des visites de certification HAS ont lieu sur la base du nouveau référentiel depuis janvier 2024. 605 décisions de certification HAS ont été prises en 2024, dont 97 qui étaient impactées par les critères numériques.

165 Experts Visiteurs Numériques sont en activité, sur les 187 formés depuis le lancement du dispositif.

15-3.Sensibilisation ​à la cyber et réalisation d’exercices​

Objectif
Au plus tard en 2027, tous les établissements réalisent un exercice de crise cyber annuel ou bi-annuel

15-4.Renforcement ​et pérennisation ​des ressources numériques et cyber ​en établissement​

Objectif
Au plus tard en 2027, ​ les établissements sanitaires consacrent en moyenne au moins 2 % de leur budget au numérique, dont 10 % sur la cybersécurité et les infrastructures, avec la mise ​en place d’un forfait numérique pérenne dans la tarification

15-5. Renforcement de la souveraineté ​de l’hébergement des données de santé​

Objectif
En 2023, premier renforcement de la souveraineté de l’hébergement des données de santé (localisation et transparence), avant un nouveau renforcement prévu en 2027​

15-6. Préparation ​aux futures crises​

Objectif
Avoir construit en 2024 un schéma directeur des systèmes d’information des crises sanitaires​

16 - Systématiser la co-construction de référentiels d’exigences, secteur par secteur, en sécurisant la conformité des solutions utilisées par les acteurs de santé

16-1. Co-construire ​les référentiels

Objectif
Publication des textes d’application sur la régulation du numérique en santé fin 2023​

16-2.Accompagner ​les entreprises du numérique en santé​

Objectif
​S’être doté fin 2024 ​ d’un répertoire unique ​ des entreprises du numérique ​ en santé et de leurs solutions, pour leur simplifier leurs démarches auprès des pouvoirs publics et mieux les accompagner​

16-3.Faire respecter ​les référentiels​

Objectif
Mise en application en 2025 d’un régime de sanctions applicables aux entreprises ​ du numérique en santé durablement en marge ​des référentiels opposables​

16-4.Poursuivre le Ségur Numérique avec ​la vague 2

Objectif
Lancement de la vague 2 Ségur Numérique (nouvelles professions, consultation ​ du DMP, DRIM-M, etc.) fin 2023​

16.5.Observatoire ​de la maturité ​des acteurs et ENS

Objectif
Lancement fin 2023 de MaturiN ​ (ESMS et H) et des restitutions ​ dans l’observatoire de la e-santé, ​ avec l’objectif d’embarquer 100 % ​ des établissements en 2026​

17 - Attirer des talents numériques vers la santé

17-1. Cartographie des métiers et des besoins

Objectif
Publier fin 2024 un diagnostic sur les métiers ​ du numérique dans la santé, au moins sur un premier périmètre des établissements

17-2. Grilles salariales du numérique en santé

Objectif
Aligner avant fin 2023 la grille ingénieurs hospitaliers ​ sur l’équivalent de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité sur les postes numériques​

17-3. Talents du numérique, vous aimez la santé

Objectif
Lancer en 2026 des actions de promotion des emplois ​ du numérique en santé, avec les employeurs​

18 - Développer la recherche en santé numérique et en particulier l’utilisation secondaire des données de santé

18-1. Stratégie pour l’utilisation secondaire des données

Objectif
Publier au S1 2024 une stratégie nationale sur la réutilisation et l'ouverture des données de santé

Bilan 2023 / 2027Note bilanLa stratégie a été publiée.

18-2. Entrepôts de données

Objectif
Avoir financé 50 entrepôts de données hospitaliers fédérés au niveau régional et/ou connectés au niveau national avant 2027

Bilan 2023 / 2027Note bilan

Cet objectif est atteint.

Pour aller plus loin, des travaux en cours pour pérenniser le financement de ces entrepôts et leur conférer un rôle de premier plan sur la mise à disposition des données de santé dans le cadre de la mise en place du règlement EEDS.

18-3. Données de santé @UE

Objectif
Avoir réussi le pilote du réseau d’entrepôts européens en 2025 autour de cinq cas d’usage

18-4. Recherche et développement en santé numérique

Objectif
Avoir financé plus de 300 projets ​de recherche et développement ​en santé numérique d’ici 2026​

Bilan 2023 / 2027Note bilanAu 30 mai 2026, 
- 570 M€ ont été engagés sur le programme SASN, et Grands Défis DM en santé mentale et bien vieillir;
- 356 projets sont lauréats (pour 600 porteurs financés).

La feuille de route est portée collectivement par la Délégation au numérique en santé (DNS), avec le ministère chargé de la Santé, l'Agence du Numérique en Santé (ANS), la CNSA, l'Assurance Maladie, le GIE SESAM-Vitale, les ARS et les GRADeS, en lien avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème.