Vous prenez connaissance
Point de vigilance : Une fois la délivrance de votre carte, il faudra vous doter d'un lecteur de carte.
Conseil : Votre éditeur peut vous assister dans ces démarches
Prérequis pour les Professionnels de santé : Vous devez avoir déclaré votre situation de Représentant Légal auprès de votre Ordre avant d’entamer les démarches.

• Vous remplissez les 4 documents.
• Vous les imprimez, les paraphez, les signez, joignez les justificatifs
• Vous les envoyez à l'adresse mail suivante : monserviceclient.carte@esante.gouv.fr
• Vous recevez un email d'accusé de réception.
• L'agence réceptionne vos documents et vos justificatifs qu'elle saisit. Elle vérifie la complétude et valide votre demande.
• Vous recevez un email quand votre demande est validée.
• Vous recevez votre carte de responsable ainsi que les codes confidentiels associés.
• Vous pouvez utiliser votre carte pour gérer le numérique dans votre établissement.

• Identifiez le ou les salariés de votre établissement de santé que vous souhaitez désigner comme mandataire, puis utilisez les formulaires ci-dessous pour leur commander une carte (F301) 

• Désignez votre ou vos mandataires en utilisant le formulaire ci-dessous (F502)

Munissez-vous des justificatifs qui pourront vous être demandés :

• Photocopie d'un justificatif d'identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou de résident.
• Copie de l'acte de nomination désignant le représentant légal de l'établissement de santé dûment habilité à signer le présent Contrat (décret, arrêté, décision, procès-verbal d'Assemblée Générale, extrait du K-bis datant de moins de 3 mois et mentionnant le nom du représentant légal, etc.) ou de l'acte formalisant la délégation de signature.

Pour commander et générer des certificats logiciels, vous devez désigner un Administrateur technique.

Point de vigilance : L'administrateur technique doit avoir une carte professionnelle afin de faire la demande d'habilitation

Etape 1 : commandez une carte pour les Administrateurs techniques que vous souhaitez habiliter en utilisant le formulaire ci dessous (F301)

• Vous remplissez le formulaire.
• Vous l'imprimez, le signez.
• Vous l'envoyez à l'adresse e-mail suivante : monserviceclient.certificats@asipsante.fr
• Vous recevez un email d'accusé de réception.
• Vous recevez un email quand votre demande est validée.

Etape 2 : habilitez les Administrateurs techniques pour générer les certificats dont vous aurez besoin, en utilisant le formulaire ci dessous (F413)

Votre administrateur technique se rend sur la plateforme IGC-Santé pour retirer votre ou vos certificats.
Il devra s'identifier avec sa carte CPS ou sa e-CPS.

NB : le délai de mise à disposition de vos certificats sur la plateforme est de 10 jours une fois les étapes précédentes réalisées et validées par l'Agence.