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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le LABOé-SI ?
Ce service socle a pour vocation de renforcer la surveillance épidémiologique assurée par Santé publique France, de promouvoir et simplifier le signalement des cas de pathologie nécessitant une intervention urgente aux agences régionales de Santé, et de constituer un outil du volet numérique du dispositif national de préparation et de gestion des crises sanitaires futures.
Il permet de disposer d’une remontée centralisée et exhaustive, en temps réel, des signalements par les laboratoires de biologie médicale et de contribuer à la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire sur le périmètre des maladies à signalement obligatoire (MSO) ainsi que leur restitution vers les acteurs en charge de la gestion, des investigations et de la surveillance (ARS et SpF).
Le périmètre des pathologies couvertes par LABOé-SI en nominal et en cas de crise sanitaire comprend la liste des maladies à signalement obligatoire qui sont regroupées dans 2 sous-catégories :
1 - Les maladies à surveillance épidémiologique, telles que les infections respiratoires aigues (IRA) dont font partie notamment le COVID-19, la grippe et le virus respiratoire syncytial,
2 - Les maladies nécessitant une intervention locale urgente : une liste de 33 pathologies (dont Tuberculose, Zika, Dengue, ....)
D'autres pathologies pourront être ajoutées à LABOé-SI dans une perspective long-terme. Cela dépendra des besoins en matière de surveillance de santé des populations.
L’ensemble des professionnels de santé dans l’obligation de remonter des données de santé à des fins de signalements auprès des ARS, surveillance épidémiologique ou gestion de crise pourront les transmettre par messagerie sécurisée de santé à LABOé-SI.
Zoom sur :
Plus particulièrement pour les pharmaciens de ville, les paramédicaux, les sages-femmes et les biologistes et pour éviter toute double saisie, les logiciels qui équipent ces professionnels de santé vont évoluer dans le cadre du Ségur du numérique en santé (Vague 2) :
- envoi par messagerie de santé à LABOéSI des documents médicaux produits par ces professionnels de santé ;
- paramétrages des règles de remontée des documents médicaux produits par ces professionnels de santé (type de document, type d’analyse de biologie médicale, période,...) à partir d’un fichier de règles nationales maintenu par une autorité de confiance nationale ;
- information du professionnel de santé (avertissement et trace dans le logiciel de la
remontée d’un document à LABOéSI).
L’implémentation de règles nationales de remontée des documents médicaux à LaboéSI feront l’objet de textes réglementaires spécifiques et seront définies dans le cadre d’une gouvernance impliquant les représentants des professionnels concernés, des patients.
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 révisant le dispositif de signalement obligatoire de certaines maladies (modification du CSP) Introduit la liste des maladies qui doivent faire l'objet d’une transmission par les LBM à LABOé-SI (via arrêté)
- Décret n°2023-716 du 2 août 2023 fixant la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire
- Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI »
🗓️ Eléments de calendrier
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