Sesali

Domaine

Services socles

Thématique

Echange et partage

🎯Finalités et périmètre

Qu'est-ce que Sesali ?

Sesali, le Service européen de santé en ligne, permet aux professionnels de santé en France d’accéder, de manière sécurisée, structurée et en français, aux documents de santé d’un patient européen, stockés dans l'infrastructure nationale de son pays de résidence.

Ce service s’inscrit dans le cadre du règlement pour l'Espace européen des données de santé (EEDS) et plus précisément de l'infrastructure européenne sécurisée MaSanté@UE. Au travers de celle-ci, la Commission Européenne et les États membres facilitent le partage des données de santé du citoyen européen dans le cadre de son parcours de soin, au-delà des frontières de son pays de résidence. Ceci implique de donner au professionnel de santé l’accès dans sa langue aux données médicales du patient qu’il prend en charge.

Sesali contribue à une amélioration de la prise en charge médicale des patients européens en France, en permettant l'accès sécurisé à leur documents de santé, traduits en français. Par exemple, les données cliniques constituant les résumés des dossiers de patients sont : allergies et réactions indésirables, pathologies actives et traitements en cours, historique des traitements reçus, antécédents médicaux et chirurgicaux, historiques de vaccinations.

À partir de 2026, la fonctionnalité de consultation des prescriptions électroniques médicamenteuses et de dispensations électroniques d’un patient européen est ajoutée au service.

Ouverture de l’interface de programmation (API) de Sesali : pour faire gagner du temps aux professionnels de santé, les entreprises du numérique en santé peuvent d’ores et déjà intégrer le service Sesali directement à leurs solutions métier.

Dans le cadre de l’application du Règlement de l’Espace Européen de Données de Santé, Sesali sera en France le services d'accès des professionnels de santé pour les soins transfrontières entre les 27 Etats Membres de l’Union Européenne conformément à l'article 12 du Règlement EEDS Services d’accès des professionnels de la santé pour les catégories prioritaires de données suivantes :

  • à partir de mars 2029 : résumés des dossiers patients, prescriptions électroniques et dispensations électroniques ; 
  • à partir de mars 2031 : examens d’imagerie médicale et comptes rendus d’imagerie médicale y afférents; résultats d’examens médicaux, y compris les résultats de laboratoire et d’autres diagnostics, ainsi que les comptes rendus y afférents; et rapports de sortie d’hôpital.

⚖️ Cadre réglementaire

  • Sesali, service co-financé par l’Union Européenne, répond à la directive européenne (n°2011/24/UE du 9 mars 2011) qui vise à assurer le continuum de soins en Europe pour les citoyens européens, et donc au-delà des frontières de son pays de résidence, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
  • Progressivement, Sesali intégrera de nouveaux services alignés avec des spécifications d'interopérabilité en cours de définition dans le cadre du règlement pour L’espace européen des données de santé (EEDS) Règlement - UE - 2025/327 - EN - EUR-Lex.

🗓️ Eléments de calendrier

T1 2026

Ajout de la fonctionnalité de consultation d’une prescription électronique médicamenteuse d’un patient européen.

2023

Mise à disposition de l’interface de programmation (API) de consultation de la synthèse médicale et de la prescription électronique.

2021

Ouverture du premier service de consultation de l’équivalent européen de la synthèse médicale d’un patient européen.

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