Présentation du document Référentiel Force Probante Annexe 3. Mécanismes de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de la production de documents nativement numériques Version du document Version n° Date de début d'application Date de fin d'application Lien Actuelle V1.0 22/03/2021 Lien Téléchargement ANS_DOC_PGSSI-S_REF FORCE PROBANTE_AN3_FINAL_v1.0.pdf ( application/pdf- 943.41 KB) Pour lire le document téléchargé, vous avez besoin d’un lecteur PDF. Vous pouvez par exemple installer gratuitement Adobe Acrobat Reader Référentiel Force Probante Annexe 2. Mécanismes de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de la numérisation Référentiel Force Probante Annexe 4 - Mécanismes de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de la matérialisation des documents de santé numériques