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Référentiel Force Probante

Annexe 6. Classification des documents de santé

  • Référentiel Force Probante
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Référentiel Force Probante des documents de santé Classification des documents de santé
Référentiel Force Probante Annexe 6. Classification des documents de santé

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Actuelle V1.0 22/03/2021 Lien

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  • Référentiel Force Probante Annexe 5. Gestion des métadonnées

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  • Référentiel Force Probante

    • 0. Document introductif
    • Annexe 1. Socle commun de principes techniques et organisationnels
    • Annexe 2. Mécanismes de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de la numérisation
    • Annexe 3. Mécanismes de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de la production de documents nativement numériques
    • Annexe 4 - Mécanismes de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de la matérialisation des documents de santé numériques
    • Annexe 5. Gestion des métadonnées
    • Annexe 6. Classification des documents de santé
Ministère des Solidarités et de la Santé ANS, Agence du Numérique en Santé

Agence du Numérique en Santé
9, rue Georges Pitard
75015 Paris
 

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