Conformité, certification et référencement
Se mettre en conformité et accéder au marché
Les référentiels opposables, labels, certifications et dispositifs de référencement publiés par l’ANS structurent l’accès au marché et garantissent la conformité des solutions numériques aux exigences nationales en matière de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique.
Ces dispositifs constituent souvent des prérequis pour le référencement, l’accès aux financements publics (notamment dans le cadre du Ségur du numérique en santé) et la commercialisation de solutions auprès des acteurs sanitaires et médico-sociaux.
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Identité numérique, authentification et cybersécurité
Garantir la sécurité et la fiabilité des accès
L’identification fiable des professionnels, des structures et des usagers, ainsi que la sécurisation des accès aux services numériques, constituent des fondements essentiels de la doctrine du numérique en santé.
Cette catégorie regroupe les documents d’identification électronique, les moyens d’authentification électronique et les référentiels de cybersécurité opposables encadrant la protection des données de santé.
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Interopérabilité et standards nationaux
Structurer et standardiser l’échange des données de santé
Les référentiels d’interopérabilité publiés par l’ANS encadrent la structuration, la sémantique et l’échange des données de santé entre systèmes d’information. Ils garantissent une circulation fluide, sécurisée et standardisée des informations dans le respect des cadres nationaux.
Ces référentiels sont opposables et constituent des briques essentielles pour intégrer les services socles et participer aux programmes nationaux.
Échange de données et répertoires nationaux
Intégrer les infrastructures nationales de partage et d’orientation
L’intégration aux services nationaux d’échange et aux répertoires structurants permet de fluidifier les parcours de santé, de sécuriser le partage d’information et de faciliter l’orientation des usagers.
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Programmes et projets nationaux
S’inscrire dans la dynamique stratégique et dispositifs de financement
Les programmes et projets nationaux structurent la transformation numérique du système de santé. Ils ouvrent des trajectoires de référencement, d’intégration nationale et, pour certains dispositifs, d’accès au financement.
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Identifier l’offre adaptée à votre situation
Vous développez une nouvelle solution ?
Commencez par les référentiels de conformité et d’interopérabilité.
Vous devez intégrer un service socle ?
Consultez les sections Identité numérique et Échange de données.
Vous candidatez à un dispositif ou à un financement ?
Référez-vous aux Programmes et projets nationaux.
Chaque fiche détaillée vous propose une définition, les référentiels applicables, des parcours guidés, les documents officiels opposables et les modalités d’intégration.
