PGSSI-S - Corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

Cadre juridique des bonnes pratiques de sécurité

Qu’est-ce que le corpus documentaire de la PGSSI-S ?

Dans le corpus documentaire de la PGSSI-S, Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé, l’Agence du numérique en Santé (ANS) fixe le cadre de référence pour sécuriser les pratiques en matière de e-santé pour les usagers et les professionnels des secteurs médical, médico-social et social. Les objectifs de la PGSSI-S :

  • aider les porteurs de projet dans la définition des niveaux de sécurité attendus ;
  • permettre aux industriels de préciser les niveaux de sécurité de leurs offres ;
  • soutenir les établissements de santé dans le choix et l'application de leur politique de sécurité.

La prise en compte de la PGSSI-S dans les produits et services proposés permet :

  • de respecter les obligations de conformité aux référentiels de sécurité opposables ;
  • d’appliquer, à l'aide des guides de la PGSSI-S, les bonnes pratiques qui participent à répondre concrètement aux obligations générales de sécurité fixées par la législation ;
  • de se mettre en adéquation avec les critères de référencement et de labellisation mis en place pour le secteur ;
  • aux clients de l’industriel de respecter leurs propres obligations en matière de sécurité des systèmes d’information de santé ;
  • d’améliorer, par la qualité et la sécurité des produits et services fournis, la protection des données des usagers, l’image de l’industriel et la satisfaction de ses clients.

Le corpus documentaire PGSSI-S en 1 clic 

Découvrir et utiliser la PGSSI-S en 2 minutes

La PGSSI-S rassemble : 

  • des exigences opposables : des référentiels relatifs à la sécurité des systèmes d’information en santé ;
  • des préconisations dans ce domaine : des guides et aides organisationnels et techniques.

Les documents sont régulièrement mis à jour pour s’adapter aux usages et aux évolutions réglementaires et technologiques.

Le corpus documentaire de la PGSSI-S en 3 étapes

Etape 1

Prenez connaissance des référentiels (opposabilité) et des guides (préconisations) applicables au produit ou service développé ou distribué

Consultez l'ensemble des guides et référentiels

Etape 2

Intégrez les exigences des référentiels applicables et prenez en compte les recommandations des guides dans le cycle de vie du produit ou service proposé, de sa conception à sa fin d’exploitation

Etape 3

Quand le produit s’y prête, candidatez pour bénéficier de la labellisation Ségur

L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire

Derniers référentiels parus : 

Référentiel d’identification électronique des usagers 01/04/2022 - 1.0 (zip - 591.18 Ko)
Référentiel d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes physiques] 01/04/2022 - 1.0 (zip - 739.4 Ko)
Référentiel d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes morales] 01/04/2022 - 1.0 (zip - 592.57 Ko)
Consultez l'ensemble des guides et référentiels

Autres ressources :

Toolkit Cybersécurité pour les entreprises innovantes de la e-santé (pdf)

Dates clés du service

2022

Parution du Référentiel de contrôle d’accès

T1 2022

Parution du Référentiel d’identification électronique des usagers

T1 2022

Parutions des Référentiels d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social pour les personnes morales et pour les personnes physiques

T1 2022

Mise à jour du Référentiel d’imputabilité

Partenaires

Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)

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