Le dispositif LGC Vague 2 du Couloir Sages-Femmes et Paramédicaux Ségur du numérique en santé

Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé

La pré-publication du dispositif LGC du Couloir Sages-Femmes et Paramédicaux est désormais en ligne. Ces documents sont exclusivement publiés à titre indicatif. Les informations qui y figurent sont indicatives, partielles et peuvent évoluer d'ici la parution officielle.

  • Publication au Journal Officiel (JO) : premier semestre 2026
  • Dépôt du dossier administratif à l'ANS : jusqu'à 7 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : jusqu'à 22 mois après la date de parution au JO
  • Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : jusqu'à 25 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : jusqu'à 28 mois après la date de parution au JO
  • Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour LGC Vague 2 : jusqu'à 32 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : jusqu'à 35 mois après la date de parution au JO

Présentation du dispositif LGC Vague 2 du Couloir Sages-Femmes et Paramédicaux

Afin de moderniser les Logiciels de gestion de cabinet (LGC) de l’ensemble des professionnels de santé en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l’utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques. 

Les LGC couvrent les principales fonctions suivantes : 

  • alimentation et consultation simple et rapide des informations médicales du profil Mon espace santé du patient, sans perte de temps dans le contexte de la consultation médicale ;
  • intégration améliorée des documents reçus par MSSanté ;
  • facilitation de la qualification de l’INS ; 
  • accélération de la généralisation de l’Ordonnance numérique.
Consultez la page dédiée au programme Ségur

Le dispositif LGC en 1 clic

Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif LGC Vague 2 du Couloir Sages-Femmes et Paramédicaux

Le dispositif LGC s'adresse aux fournisseurs de LGC, équipant les professionnels de santé sages-femmes et paramédicaux exerçant : 

  • en cabinet libéral ;
  • en structure de ville : centre de santé infirmier.

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que LGC doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • prise de RDV et agenda ;
  • dossier patient électronique (informations administratives, observations médicales en saisie libre ou par formulaires type et personnalisables) ;
  • prescription informatisée ;
  • tableaux de bord de suivi des patients ;
  • fonction de courriers et traitement de textes ;
  • échanges avec les autres professionnels de santé (comptes-rendus par exemple). 

Les autres logiciels utilisés par les professionnels de ville ne sont pas éligibles au référencement Ségur notamment :

  • logiciels ou solutions connexes au LGC et liés à une spécificité de l’activité de soin ;
  • logiciels ou solutions de télémédecine ;
  • logiciels de comptabilité ;
  • logiciels de facturation ou gestion financière du cabinet ;
  • systèmes experts d’aide à la décision ;
  • systèmes de sauvegarde et archivage des données ;
  • logiciels ou solutions d’un dispositif médical ou d’un laboratoire pharmaceutique ne couvrant pas le périmètre fonctionnel décrit précédemment ;
  • logiciels ou téléservices fournis par une institution publique (nationale ou régionale).

Les LGC couvrent les principales fonctions suivantes :

  • systématiser l’usage de l’Identité Nationale de Santé (INS) des patients ;
  • faciliter la consultation de l’information disponible dans Mon espace santé par les professionnels et établissements de santé depuis le logiciel ;
  • permettre l’échange des documents médicaux via MSSanté depuis le logiciel vers les autres professionnels de santé et les patients ;
  • systématiser l’envoi des documents de santé produits par le LGC vers le DMP du patient, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
  • assurer la compatibilité du logiciel avec l’Ordonnance numérique et l’application Carte Vitale ;
  • renforcer la sécurité des systèmes d’information pour mieux protéger les données des utilisateurs, notamment en promouvant l’authentification à deux facteurs (Pro Santé Connect, e-CPS).

Obtenir le référencement Ségur en 3 phases

Procédure à lancer pour la vague 2

Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :

  • dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
  • dépôt et analyse du dossier de preuves ;
  • attribution du référencement.
Consultez notre page dédiée à la procédure de Référencement Vague 2

Obtenir le financement en 8 étapes

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Consultez notre page dédiée au Financement SONS Vague 2

Les jalons Ségur du dispositif LGC Vague 2 du Couloir Sages-Femmes et Paramédicaux

Date 0

Date de parution au JO de l’arrêté ministériel relatif à la vague 2

Date 0+7 mois

Référencement : Date limite de dépôt du dossier administratif à l’ANS

Date 0+22 mois

Référencement : Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité

Date 0+25 mois

Référencement : Date de fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS pour validation du dossier de preuves

Date 0+28 mois

Financement : Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance

Date 0+32 mois

Financement : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs

Date 0+35 mois

Financement : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde

Documentation

Le dispositif LGC du Couloir Sages-Femmes et Paramédicaux ouvre droit au financement SONS (Système Ouvert et Non Sélectif), sous réserve du respect des conditions et des échéances définies dans le cadre réglementaire. 
La procédure de financement sera possible jusqu'à 35 mois après la date de parution au JO.

L’ensemble du parcours de financement est détaillé sur notre page dédiée au financement SONS de la vague 2.

Le respect des différentes étapes du parcours de financement, ainsi que la transmission des pièces justificatives dans les délais impartis, conditionnent l’obtention de l’avance et du solde.

Consultez notre page dédiée au Financement SONS Vague 2 

Vous y trouverez :

  • une présentation de la prestation principale Ségur ;
  • le déroulé complet du financement en 8 étapes ;
  • et prochainement, le calendrier du guichet de l’ASP et toute la documentation nécessaire au dépôt des demandes d’avance et de solde.
Consultez toutes les ressources du programme Ségur

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