FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La messagerie de Convergence est dédiée au échanges concernant des dépôts de preuves produits en réponse aux exigences et scénarios du dispositif visé. Elle permet d’échanger directement avec les équipes en charge de la vérification des candidatures lorsqu’un complément d’information, une clarification ou un échange est nécessaire dans le cadre du dépôt et de l’instruction des preuves de référencement.

Le formulaire de demande disponible sur l’Espace Authentifié permet quant à lui de contacter le support Ségur. Les demandes sont prises en charge par le niveau 1 du support, qui les traite directement ou les oriente vers les experts compétents lorsque cela est nécessaire.

Ces deux canaux sont donc complémentaires : la messagerie Convergence est dédiée au suivi d’une candidature en cours, tandis que le formulaire de l’Espace Authentifié permet de solliciter le support Ségur sur des questions plus générales relatives aux dispositifs de référencement.

Si vous n’êtes pas encore raccordé à Pro Santé Connect et que vous ne disposez pas d’un numéro DataPass pour votre solution, vous devez effectuer une demande de DataPass préalablement à votre demande de raccordement à l’Espace de Confiance Pro Santé Connect, y compris si votre solution a déjà été référencée dans le cadre du Ségur Vague 1.

En revanche, si vous disposez déjà d’un numéro DataPass associé à la solution que vous souhaitez référencer en Vague 2, aucune nouvelle demande n’est nécessaire. Vous pouvez réutiliser le numéro DataPass déjà attribué à cette solution.

Pour plus d’informations sur les modalités de raccordement, nous vous invitons à consulter le parcours de raccordement à l'Espace de Confiance Pro Santé Connect : https://esante.gouv.fr/ens/offre/pro-sante-connect#35737

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir réalisé les tests d’intrusion pour valider le chapitre « prérequis de maturité technique ». Ces deux volets sont distincts.

Il est recommandé de commencer le plus tôt possible le prérequis de maturité technique afin d’obtenir les accès aux environnements du CNDA, puis de réaliser ultérieurement le chapitre relatif aux tests d’intrusion dans le cadre de l’EDC PSC.

Pour rappel, ces exigences de maturité technique concernent uniquement les éditeurs soumis au parcours EDC PSC. Les solutions exclusivement  positionnées sur le profil "AHI" du dispositif MS DUI Vague 2 ne sont pas concernées par ce chapitre prérequis de maturité technique.

Non, il n’est pas nécessaire de renouveler l’autorisation délivrée par l’ANS une fois le chapitre « prérequis de maturité technique » validé côté EDC PSC. Cette autorisation est valable 3 mois et permet de solliciter l’accès aux environnements du CNDA.

En revanche, si aucune demande d’accès n’est effectuée auprès du CNDA dans ce délai de 3 mois, une nouvelle autorisation devra être demandée auprès de l’ANS.

Dans le cas d’une candidature unique sur le couloir DUI incluant plusieurs profils (AHI, PDE, PH), une seule candidature administrative est nécessaire, couvrant l’ensemble des profils concernés.

En revanche, si l’éditeur est déjà référencé sur un autre couloir (par exemple DPI, SGL, etc.) et souhaite candidater au couloir DUI, il devra déposer une nouvelle candidature dédiée au couloir DUI.

Oui, vous pouvez commencer par l'étape dépôt des preuves au dispositif EDC PSC 

Oui, le référencement peut tout à fait être prononcé avant la Date 3. Les dates mentionnées dans les documents officiels (DSR et AF) correspondent à des dates butoirs pour les différents jalons du dispositif.

Non, il n’existe pas de document officiel attestant de la validation du dossier administratif. En revanche, une fois votre dossier validé par l’ANS, votre solution apparaîtra sur le portail comme étant « en cours de référencement », ce qui constitue un élément attestant de la validité de votre candidature. 

L’habilitation EDC PSC de l’éditeur du proxy n’est à réaliser qu’une seule fois par l’éditeur du proxy tiers, y compris lorsque ce proxy est utilisé par plusieurs solutions logicielles ou partagé entre plusieurs éditeurs.

Concernant le référencement « Opérateur Proxy », l’entité devant réaliser ce parcours dépend de l’organisation retenue en production :

1. Si l’éditeur du proxy tiers opère lui-même le proxy en mode SaaS, alors c’est à lui de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » dans le cadre de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect.
2. Si l’éditeur du logiciel métier (DUI, LPS, etc.) opère une instance dédiée du proxy en mode SaaS, alors c’est à l’éditeur du logiciel métier de réaliser le parcours de référencement « Opérateur Proxy » pour l’instance qu’il exploite.

Non. Pour accéder à l’environnement de test de l’API Pro Santé Connect de l’INSi dans le cadre du PMT, il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement obtenu une homologation du téléservice INSi via d'autres APIs (carte CPS, e-CPS ou certificat).

Toutefois, une expérience préalable sur les autres modes d’accès à l’INSi peut constituer un avantage. Elle permet notamment de mieux maîtriser les attendus du téléservice et peut, dans certains cas, faciliter ou accélérer les démarches d’homologation ultérieures, notamment dans le cadre d’une homologation en extension de périmètre.