Comment accéder à la liste des établissements éligibles et à leurs activités combinées ?
La liste des établissements éligibles au Domaine 2 ainsi que l'activité combinée retenue (mesure 2022) pour chacun est disponible dans la base établissement mise à disposition sur le site de l'ANS à cette adresse.
Comme indiqué en annexe 2 de l'arrêté, ne sont éligibles à l'AAF Domaine 2 que les établissements qui :
- disposent d'une autorisation à jour, délivrée par l'ARS de rattachement, leur permettant d'exercer en tant qu'établissement de santé ;
- ont déclaré une activité PMSI non nulle en termes de séjours hospitaliers en 2022 ;
- possèdent un identifiant FINESS juridique, dont la catégorie FINESS est comprise dans les valeurs suivantes : 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107, 1109, 1110, 1111, 1201, 1203, 1205, 2205 ;
- possèdent un identifiant FINESS géographique, dont la catégorie FINESS est comprise dans les valeurs suivantes : 101, 355, 292, 131, 106, 109, 362, 122, 128, 129, 365, 156, 161, 366, 412, 415, 425, 430, 444, 127, 141, 146, 114, 115, 697.
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Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Candidature et déclaration atteinte objectifs
