Comment commander un Certificat logiciel et habiliter une personne à générer un premier certificat ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Le procédure pour obtenir un certificat ainsi que les types de certificats auxquels vous êtes éligibles dépend de la forme juridique de votre cabinet. Il existe 2 situations distinctes :Les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale » : Exemples - SELARL, SE … - Attention les SCM ne font pas partie de cette catégorie Les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Pour les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale »Un des responsables de chaque structure géographique (SIRET) a la possibilité de commander un certificat logiciel SERV, ORG ou PRO pour la protection des données de santé, entre autres des certificats ORG dans le cadre du DMP (Dossier Médical Partagé).Pour cela il devra justifier l’usage du certificat et habiliter un (ou plusieurs) administrateur technique.L’administrateur technique est en charge de générer et installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Le certificat obtenu par la structure géographique (SIRET) pourra / devra être utilisé uniquement pour le site concerné.Pour les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Ces cabinets ne sont pas éligibles aux offres SERV, ORG et PRO.Cependant le professionnel de santé en exercice libéral ou salarié (en son nom propre) a la possibilité de commander l’offre de certificat de personne physique professionnel de santé (PS) dans le cadre de la protection des données de santé.Exemples d’usage :Un médecin souhaite gérer des authentifications ou signatures électroniques depuis sa tablette numérique Un professionnel de santé souhaite permette le chiffrement (ou cryptage) des données dans le cadre des échanges par messagerie sécuriséeAttention cette offre n’est pas utilisable pour le DMP.Rendez-vous sur notre page d’assistance dédiée pour obtenir la procédure détaillée selon votre situation en sélectionnant votre profil, la structure « cabinet libéral » et le produit « Certificats logiciels »Accédez à notre page d'assistance dédiée