Comment différencier le niveau de validation attendu des documents ? Les documents peuvent-ils être signés par un directeur fonctionnel disposant d'une délégation de signature du directeur général ?
Plusieurs documents nécessitent la validation de la direction ou d'une instance décisionnelle dans le cadre de l'atteinte des prérequis et des objectifs.
Pour rappel, les documents justificatifs devant faire l'objet d'une validation sont les suivants :
- Au titre du D2.P1 : la PSSI doit être "validée par le représentant légal du candidat, ou le cas échéant, par chaque établissement". Le document doit donc être signé formellement par une personne habilitée.
- Au titre du D2.O1.A : le schéma de gouvernance du PCRA doit être "signé par la direction du candidat " et accompagné du "compte rendu d'une instance décisionnelle" ayant validé ce schéma.
Il est attendu un document signé formellement par une personne habilitée, et un compte rendu de l'instance ayant validée le schéma.
Dans le cas où une délégation de signature est mise en place par le représentant légal du candidat, alors les documents peuvent être signés par ce directeur fonctionnel. Le candidat est alors invité à soumettre une pièce justifiant de la délégation de signature dudit directeur.
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