Des exigences sont-elles définies dans la ventilation des dépenses entre entités juridiques composant d'un GHT ainsi que dans la répartition des subventions allouées ?
Dans le cas des GHT, le montant plafond est défini à l'échelle du candidat et les subventionnements sont versés à l'établissement support conformément à la convention qui liera le candidat à l'ANS.
La répartition des subventions obtenues par le candidat entre les entités juridiques et le composant est bien de la responsabilité dudit candidat.
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Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Prérequis et objectifs
