Des visites de l'ANS dans les établissements de santé des GHT sont-elles prévues pour contrôler l'atteinte des objectifs ?
L'ANS va réaliser des opérations de contrôle, tant techniques que financiers, afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs par les établissements. Ces opérations se dérouleront par une étude des pièces transmises par l'établissement en amont, complétée, si nécessaire, par des entretiens avec l'établissement.
Les étapes sont les suivantes :
-Un premier niveau de vérification sera réalisé par les ARS pour vérifier la complétude du dossier.
- Un second niveau de vérification sera effectué par l’ANS pour contrôler l’atteinte des objectifs. Les webinaires des 16 juillet et 9 septembre détaillent le contenu de ces contrôles. Vous pouvez les consulter sur la chaîne de l'ANS : https://www.youtube.com/watch?v=24cP73AaOFE et https://www.youtube.com/watch?v=FX6ItQPhstY
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