[INS] Pouvez-vous me confirmer que l’obligation de l’intégration du datamatrix dans le cadre du Ségur Vague 1 serait limité à la lettre de liaison ?

Mise à jour le 17 avril 2024

L'obligation du Datamatrix est issue du RNIV, règle 32. Elle s'applique à tout document imprimable. Dans le cadre du référencement Segur, pour le DPI, cette exigence et les preuves associées ont été limitées aux LdL, CRO.