Question/Réponse

Référentiel INS

Dernière mise à jour le 17 avril 2024

[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "autres prénoms" sera-t-il jugé non équivoque ?

Non. Il doit y avoir un champ dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager). Il doit également y avoir un champ "prénom utilisé" (en respectant ce terme "utilisé").

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