Je fais 4 candidatures distinctes au sein du dispositif MS Va2 car mes 4 Solutions logicielles ont un composant principal identique mais des composants additionnels différents. Si mes 4 candidatures sont en cours de référencement simultanément, l’équivalence des preuves peut s’appliquer même si je n’ai pas encore obtenu le référencement en ne déposant pas les preuves communes à ces trois REM ?
Vous pouvez déposer les preuves communes pour une seule candidature. A l'obtention du référencement de celle-ci, vous complétez les 3 autres candidatures avec le NRU de la première Solution logicielle référencée.
Vous pouvez, sans attendre le premier référencement, déposer les preuves non communes. Pour vous y aider, consultez la liste des équivalence Va2 du SONS sur lequel vous candidatez.
Point d'attention 1 : les chapitres concernés par les nouveaux composants additionnels doivent aussi être redéposés.
Point d'attention 2 : si la solution racine choisie n’a pas encore obtenu son référencement, elle devra l’obtenir avant le jalon Date 2 afin de compléter les autres candidatures avant cette date (dépôt dossier complet de preuves).
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