LDes versions expurgées peuvent-elles être transmises dans le cas de documents confidentiels ? Les justificatifs sont-ils détruits suite aux opérations de contrôle ?
Les documents justificatifs attendus dans le cadre du domaine seront soumis par le candidat au travers de la plateforme sécurisée e-CaRE, et pour les documents les plus sensibles et confidentiels au travers d'un conteneur Zed.
Les documents transmis sont exclusivement analysés par les équipes de votre Agence régionale de santé (à l’exception des documents présents dans un conteneur Zed) et de l'Agence du Numérique de Santé (ANS) aux fins de contrôle telles que définies dans la convention à venir entre l'ANS et le candidat.
Par ailleurs, ladite convention fixe également les durées de conservation et les modalités de suppression des données recueillies. Pour certains prérequis et objectifs (notamment D2.P1, D2.O2.A, D2.O3.A, D2.O3.B et D2.O3.C), le candidat peut soumettre une présentation synthétique ou une attestation de présence du document attendu.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
