Le montant des financements alloués est-il calculé à partir des dépenses engagées entre la publication de l'arrêté au Journal officiel et la déclaration d'atteinte des objectifs ?
Oui, seules les dépenses concourant à l’atteinte des objectifs réalisées entre la date de publication de l'arrêté et la date de dépôt de l'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de financement.
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Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Dépenses et financement
