Les financements sont-ils rétroactifs pour les établissements qui ont déjà entamé certains chantiers ?

Mise à jour le 08 janvier 2025

L'appel à financement du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet"  prend en charge les travaux réalisés entre la date de publication de l'arrêté (22 mars 2024) et la date de déclaration de l'atteinte des objectifs par l'Etablissement de Santé (ES). Pour qu'une dépense soit recevable dans le cadre du domaine, il faut donc que la facture et le bon de commande soient datés entre le 22 mars et la date de déclaration d'atteinte des objectifs (30 juin maximum).