Que se passe-t-il si un établissement partie à un GHT ne souhaite pas candidater pour le domaine ?
Que se passe-t-il également en cas de désistement après le dépôt de la candidature ou si un établissement parti n’atteint pas les objectifs ? Un GHT doit nécessairement candidater pour le compte de l'ensemble des établissements partie à son groupement. L’atteinte de chaque objectif est conditionnée par la réalisation de celui-ci par chaque entité du GHT, à l’exception des objectifs D2.O1.C et D2.O1.D, pour lesquels une souplesse est exprimée en part d’activité combinée à couvrir.
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Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Candidature et déclaration atteinte objectifs
