Que se passe-t-il si une entité géographique de l’entité juridique (publique hors-GHT ou privée) ne souhaite pas candidater pour le domaine ?
Que se passe-t-il également en cas de désistement après le dépôt de la candidature ou si un établissement n’atteint pas les objectifs ? Une entité juridique doit nécessairement candidater pour l’ensemble de ses entités géographiques. L’atteinte de chaque objectif est conditionnée par la réalisation de celui-ci par chaque entité du candidat, à l’exception des objectifs D2.O1.C et D2.O1.D, pour lesquels une souplesse est exprimée en part d’activité combinée à couvrir.
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Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Candidature et déclaration atteinte objectifs
