[SONS] Quel est le périmètre de la maintenance financée par le Ségur ?
La maintenance de la solution logicielle sur le périmètre vague 2 cours pour la durée restante du contrat support, dans la limite de cinq années. Cette durée s’entend en incluant les renouvellements de contrat ultérieurs à la commande de la prestation Ségur.
La maintenance désigne la maintenance corrective de la solution logicielle, comprenant les corrections d’anomalies liées aux fonctionnalités prévues par les REM. (cf paragraphe 3.1 et 3.2 des appels à financement).
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