[SONS] Quel est le périmètre de la maintenance financée par le Ségur ?

Mise à jour le 17 avril 2024

La prise en charge de la maintenance corrective est comprise pour la durée du contrat et jusqu'à 6 ans, en incluant les renouvellements. Il faut que l'officine ait déjà un contrat de maintenance en cours pour en bénéficier. L'achat de cette prestation n'a pas d'impact sur le reste du contrat. Les clauses déjà présentes s'appliquent sauf si elles entrent en conflit avec les obligations imposées par l'Etat.Une évolution des conditions de maintenance ne peut pas être induite par la commande de la prestation Segur.