[SONS] Un établissement qui réalise déjà l’appel au téléservice peut-il bénéficier du forfait SONS pour le Référentiel d’identités (RI) ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Oui. Cette fonctionnalité ne représente qu’une partie des exigences Segur pour le référentiel d’identités. En revanche ce forfait ne peut pas inclure la facturation de fonctionnalités antérieurement achetées par l’établissement (pas de double facturation).