FAQ Ségur du numérique en santé

Dernière mise à jour le 19/03/2024

32 résultats correspondant à votre recherche "[INS]"

Que contient la portabilité des données des solutions référencées Ségur ?

Le dispositif SONS « impose la mise à disposition, à la demande du Client final, de l’historique des données de santé relevant du périmètre du référencement ». Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par le Fournisseur.

Ce périmètre comprend : 

  • les documents concernés listés en annexe 3 du DSR-MDV-LGC-Va1.pdf ;
  • les informations nécessaires à son import : le nom, prénom, date de naissance et sexe du patient ainsi que, lorsqu’elles sont stockées dans le logiciel ; l’INS, la date de production et le type de la donnée, sous une forme structurée dans le fichier ou attenant au fichier.

Il n’inclut pas les autres données contenues dans le LGC. L’export de celles-ci (données de facturation, notes de consultation, …) dépend des conditions contractuelles passées avec le fournisseur.

Cet export doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix du Fournisseur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique ainsi que le professionnel de santé concerné doivent être paramétrables. 
(Extraits du document d’Appel à Financement, §4.5).

[SONS] J'ai un logiciel compatible avec le DMP, est-ce que je suis concerné par la mise à jour Ségur ?

Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS). 

[INS] Règle 3 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Peut-on afficher le lieu de naissance (libellé) au lieu du code INSEE du lieu de naissance ?

Oui. L'affichage du lieu de naissance est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer à l'écran le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE. De même, il est possible de faire apparaître le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE lors du référencement d'une donnée de santé (mais l'affichage du code INSEE est à privilégier sur une donnée de santé, afin de faciliter l'appel à l'opération de vérification pour le récepteur de cette donnée).

[INS] Où pouvons nous trouver l'INS par rapport au NIR ?

L'identité nationale de santé (INS) est récupérée  via le téléservice INSi, qui retourne le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).

[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "premier prénom" sera-t-il jugé non équivoque ?

Oui, comme précisé dans le guide d’implémentation, il est identifié dans un champ spécifique.

[INS] Règle 3 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Peut-on afficher la nature du matricule INS en remplacement de la série de chiffres composant son OID ?

Oui. L'affichage de l'OID est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer la nature du matricule INS (NIR ou NIA) en remplacement des chiffres de l'OID.

[INS] Pouvez-vous me confirmer que l’obligation de l’intégration du datamatrix dans le cadre du Ségur Vague 1 serait limité à la lettre de liaison ?

L'obligation du Datamatrix est issue du RNIV, règle 32. Elle s'applique à tout document imprimable. Dans le cadre du référencement Segur, pour le DPI, cette exigence et les preuves associées ont été limitées aux LdL, CRO.

[INS] Où trouver un exemple de cartouche standard avec le Datamatrix à positionner en bas de page. Avez-vous des documents ou spécifications sur ce sujet ?

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document

[INS] la règle 1 du guide d'implémentation INS est reprise dans les DSR. Faut-il vraiment permettre l'enregistrement de 100 caractères pour les différents champs relatifs aux noms / prénoms de l'usager ?

Le guide d'implémentation INS prévoit que ces différents champs atteignent une taille de 100 caractères. Dans les DSR, la taille minimum exigée pour ces champs sera de 54 caractères (maximum observé à date) mais il reste recommandé d'augmenter la taille de ces champs jusqu'à 100 caractères. Ce point sera vérifié lors de la procédure de vérification de conformité sur un des champs relatifs aux noms / prénoms.

[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "nom d'usage" ou "prénom d'usage" seront-ils acceptés (en remplacement de "nom utilisé" et "prénom utilisé") ?

Non. La terminologie "nom utilisé" et "prénom utilisé" doit être respectée (possibilité d'abrégrer le terme, mais pas de le remplacer par un autre terme).