FAQ Ségur du numérique en santé

Dernière mise à jour le 31/01/2023

83 résultats correspondant à votre recherche "Médecin de Ville "

J’ai une solution référencée Vague 1, je dois faire des modifications sur mon logiciel pour intégrer les exigences de la Vague 2. Devrais-je repasser la totalité de la procédure de référencement ?

La vague 2 aura un référencement qui s’appliquera à la solution présentée à cette date vis-à-vis des exigences Vague 2. Ces exigences intégreront le contenu actualisé de la vague 1, ainsi que les nouvelles exigences définies pour la vague 2.

Les modalités ne sont pas encore arrêtées mais l’instruction du dossier vague 2 tiendra compte des référencements déjà obtenus par la solution en Vague 1, sous réserve que la nouvelle solution soit en « compatibilité ascendante » avec la version référencée vague 1.  

A la demande du professionnel ou de l’établissement, le scenario installé dans le cadre de la Prestation Ségur SONS n’est pas celui qui a été annoncé dans le bon de commande. Que faire ?

Il est possible de changer le scénario d’installation. En effet, il n’est pas rare que les établissements revoient l’organisation de leur SIH. La VA ainsi que la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé : il n'est donc pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles à posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).

Les logiciels référencés dans le couloir Médecine de ville (LGC) doivent-ils obligatoirement posséder la fonction d'aide à la prescription ?

Cette dernière ne fait pas partie des fonctionnalités obligatoires demandées. Par ailleurs, cette fonctionnalité nécessite pour l'éditeur un marquage de conformité CE qui est traité par ailleurs sur les référencements de dispositifs médicaux numériques.

Puis-je utiliser mon propre document en guise de Vérification d’Aptitude (VA) ?

La VA doit contenir les éléments obligatoires présents dans le modèle accessible ici : (https://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement). Vous pouvez utiliser votre modèle tant que tous les champs obligatoires y figurent. Pour rappel, ce document doit être signé par le client.

Est-ce toujours possible de bénéficier du financement de la mise à jour de mon logiciel de gestion de cabinet après le 30 novembre 2022 ?

Seules les commandes passées avant le 30 novembre 2022 auprès d’un éditeur référencé permettent de bénéficier ce financement. Si vous l'avez fait, alors vous n'avez rien à faire d'autre. Votre éditeur s'occupe des démarches. L'installation de votre nouveau logiciel devra impérativement être finalisée avant le 28 avril 2023. Si vous n'avez pas signé de bon de commande Ségur avant cette date, nous vous invitons à vous équiper d'un logiciel référencé Ségur afin de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé), mais le coût sera à votre charge.

Si je dispose déjà d’un logiciel compatible Dossier Médical Partagé (DMP) ou d’une Messagerie Sécurisée de santé (MSS), que faire ?

N’attendez pas la « mise à jour Ségur » pour alimenter le DMP ou envoyer les documents à vos patients, qui avec l’ouverture de Mon espace santé disposent dans leur grande majorité d’un DMP et d’une messagerie sécurisée. Cela vous permettra de fluidifier le parcours de soins de vos patients et de sécuriser l’atteinte de vos indicateurs d’usage. L’installation d’une version Ségur reste néanmoins nécessaire pour bénéficier du forfait structure 2023.

Que signifie pour un professionnel de santé en ville de contractualiser avec un éditeur référencé via le dispositif de “référencement sans financement” ?

Concrètement, vous ne pourrez bénéficier du financement par l’Etat pour l’installation de cette version. Toutefois, ce référencement vous permet de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé).

Je suis un professionnel de santé en ville, le logiciel de gestion de cabinet (LGC) que j’utilise n'est pas référencé Ségur : que faire ?

Si votre LGC habituel n'est pas référencé Ségur, votre éditeur de solution LGC disposait d’une nouvelle fenêtre de candidature jusqu’au 30/11/2022 à 14h.

Ce référencement "de rattrapage" vous permettra, en tant que PS, de bénéficier du forfait structure prévu par l'avenant 9 à la convention médicale, mais ne vous permet pas de bénéficier du financement à l'équipement. Ainsi, le coût de l'installation de la version Ségur sera potentiellement à votre charge.

Vous pouvez consulter la liste des candidats officiellement retenus pour la suite du processus de référencement LGC sans financement et LGC sans financement hors médecin traitant en cliquant ici :

https://industriels.esante.gouv.fr/actualites/segur-du-numerique-en-sante-pour-la-medecine-de-ville-liste-des-editeurs-candidats-au-referencement

Mon éditeur me propose un devis comportant un “reste à charge”. Dans quel cas peut-il y avoir ce “reste à charge” ?

Voici quelques exemples qui illustrent les cas les plus courants :

- si votre LGC est référencé Ségur, et que vous disposez de la version référencée Ségur (l'éditeur choisi de ne faire référencer qu'une version de son logiciel), alors les droits d’utilisation et l’installation de la version Ségur seront pris en charge par l'Etat (ex. l’éditeur Y a choisi de faire référencer la version 5 de sa solution X, et vous disposez déjà de la version.

- si votre LGC est référencé Ségur, et que vous ne disposez PAS de la version référencée (éditeur Y a choisi de faire référencer la version 5 de sa solution X et vous disposez de la version 4), alors l’acquisition de la version 5 disposant des fonctionnalités Ségur sera à votre charge. Les droits d’utilisation de la version Ségur et son installation seront pris en charge par l'Etat.

Pourquoi avoir ouvert un dispositif de référencement sans financement pour les Médecins de ville ?

L’ambition est de favoriser une offre logicielle la plus large possible afin que les professionnels de santé médicaux puissent sécuriser leurs forfaits structures et forfaits spécifiques en 2023.