FAQ Ségur du numérique en santé

Dernière mise à jour le 20/06/2023

121 résultats correspondant à votre recherche "Social et médico-social "

Comment savoir si mon logiciel est référencé et pour quelle version ?

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS.

Les patients reçoivent les documents "en double" : dans le DMP et via la MSS citoyenne. Est-ce bien cela ?

Les documents sont adressés directement aux patients par MSS. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

[SONS] Est-il possible de ne faire une demande de financement SONS que pour financer des formations ?

Non. Le dispositif SONS a vocation à financer la mise à jour du DUI compatible Mon Espace Santé, la maintenance corrective de ce périmètre et la formation liée à cette version.

La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?

 La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms

[SONS] J'ai un logiciel compatible avec le DMP, est-ce que je suis concerné par la mise à jour Ségur ?

Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS). 

[SONS] Nous déployons actuellement un nouveau logiciel DUI pour lequel nous avons bénéficié de crédits non reconductibles de la part de l'ARS. Est-ce que nous sommes concernés par ce dispositif SONS?

Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution. 

Quel est l'intérêt pour un éditeur d'être référencé sur un sujet pour lequel il dispose déjà d’une certification CNDA ?

Il existe des exigences liées au référencement qui vont au-delà des homologations CNDA.

Qu'est-ce qu'un certificat? A quoi sert-il?

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité
d’une personne morale (une structure médico-sociale par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé.
 

Est-ce qu'un upgrade d'un DUI vers un DUI référencé Ségur est une mise à jour ou une acquisition d'une nouvelle solution?

L'acquisition signifie que vous changez véritablement de solutions logicielles. Donc a priori, au vu des éléments de votre question, il s'agit d'une mise à jour. 
 

[SONS] Est-ce que le dispositif SONS finance les BAL MSS Santé?

Le dispositif SONS ne finance pas les BAL MSSanté nécessaire pour envoyer et recevoir des documents via MSSanté. 
La migration de données n'est pas concernée par le périmètre car le SONS permet une mise à jour d'un logiciel déjà installé.