Recevez chaque mois, l’Essentiel de l’actualité de la e-santé !

La réglementation en matière de santé numérique, les exigences de conformité, les démarches d’accompagnement ou d’aide à l’innovation n’auront plus de secret pour vous !

* Champs obligatoires

Civilité
Vos centres d’intérêt sont :
CAPTCHA
1 + 2 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Les données à caractère personnel (données d’identification, données de contact et données professionnelles) sont collectées pour l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’ANS (article 6.1.e. du règlement général sur la protection des données) et traitées uniquement pour la gestion de votre inscription à la lettre d’information et l’établissement de statistiques. Elles sont conservées jusqu’à votre désabonnement par le biais du lien « Se désinscrire » en bas de page (lien également inscrit dans toutes nos communications). Comme indiqué dans le formulaire, l’adresse e-mail et le secteur d’activité sont les seules données obligatoires.

Conformément au règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d’opposition pour les données vous concernant, de limitation du traitement, de définir des directives sur le sort des données après votre mort. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’ANS :

- par courrier postal, à l’adresse suivante : GIP ANS (Délégué à la Protection des Données : DPO) 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane - 75015 Paris ;

- par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr.

Vous disposez également du droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés.