Votre question relative au Ségur du numérique en santé

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Vous avez reçu un devis de votre Editeur concernant le programme Ségur numérique. Au préalable, assurez vous de votre bonne compréhension du devis et de sa conformité aux textes officiels, grâce à la documentation disponible auprès vos interlocuteurs habituels (Conseiller Informatique Services de l’Assurance maladie, GRADeS, etc.).
Si toutefois un doute persiste , ce formulaire vous permet de le signaler aux pouvoirs publics en joignant votre devis. Aucun traitement, ni réponse individuelle ne seront effectués. Ces signalements permettent aux pouvoirs publics, lorsque nécessaire, d'agir directement auprès des éditeurs concernés.

Vous souhaitez attirer l'attention des pouvoirs publics sur une situation que vous estimez complexe, difficile à mettre en œuvre, chronophage ou, plus largement, que vous estimez irritante dans l’usage de votre logiciel référencé Ségur.
Ce formulaire vous permet de décrire les difficultés que vous rencontrez.
Ces informations seront traitées au niveau national afin d’identifier et analyser les difficultés rencontrées. Les réponses à ce formulaire n’ont donc pas vocation à donner lieu à un retour personnalisé systématique.

Vous avez à signaler ce que vous jugez être une non-conformité sur un logiciel référencé Ségur. Ce formulaire vous permet d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur votre cas en joignant les éléments justifiant de cette non-conformité.
Les réponses à ce formulaire seront analysées au niveau national afin d’identifier et analyser les anomalies rencontrées. Les réponses à ce formulaire n’ont donc pas vocation à donner lieu à un retour personnalisé systématique.

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*Les équipes de l'ANS auront la possibilité de vous citer dans le cadre des échanges avec l'éditeur concernant le signalement de sa solution.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin de vous envoyer des lettres d’information concernant les services et activités de l’ANS, du ministère des Solidarités et de la Santé et du secteur médico-social.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’aux services, personnels, prestataires externes ou partenaires habilités à en prendre connaissance.

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de l’ANS, dans les conditions décrites sur la page dédiée « Politique de protection des données personnelles » du site de l’ANS.

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