Liste des organismes de certification

Liste des organismes de certification

 

Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, et comme précisé au §6.1 du référentiel d’accréditation HDS, les organismes de certification habilités à délivrer des certificats HDS sont les suivants:

Aide à la lecture :

* Conformément au référentiel d’accréditation, un organisme ayant obtenu une recevabilité technique d’un organisme d’accréditation est habilité à délivrer des certificats HDS durant une période de neuf mois .

Organismes de certification
Statut
AFNOR Certification

Recevabilité technique*

20/08/2018

Bureau Veritas Certification France

Recevabilité technique* 

22/08/2018

BSI GROUP France SARL

Recevabilité technique*  

07/09/2018

LNE

Recevabilité technique*  

03/10/2018

International Certification Trust Services (ICTS)

Recevabilité technique*  

23/10/2018

LSTI

Recevabilité technique*  

02/11/2018

Ernst & Young CertifyPoint B.V.

Recevabilité technique* 

03/10/2018