31/01/2020 | Liste des organismes de certification HDS

Liste des organismes de certification HDS

 

Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, et comme précisé au §6.1 du référentiel d’accréditation HDS, les organismes de certification habilités à délivrer des certificats HDS sont les suivants:

Aide à la lecture :

* Conformément au référentiel d’accréditation, un organisme ayant obtenu une recevabilité technique d’un organisme d’accréditation est habilité à délivrer des certificats HDS durant une période de neuf mois .

Organismes de certification
Statut
AFNOR Certification

Accrédité 29/08/2019

BSI GROUP France SARL

Accrédité 20/06/2019

Bureau Veritas Certification France

Accrédité 17/04/2019

Ernst & Young CertifyPoint B.V.

Accrédité 02/07/2019

International Certification Trust Services (ICTS) - Certi-Trust

Accrédité 01/02/2020

LNE

Accrédité 14/08/2019

LSTI

Accrédité 12/12/2019

SGS ICS

Recevabilité technique*

28/01/2020