Qu'est-ce que la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée du patient. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré cet espace de confiance dont l’ANS définit les règles de sécurité et d’interopérabilité. Les opérateurs fournissent des boîtes aux lettres à leurs clients, qu’il s’agisse de professionnels individuels ou de structures, et assurent la prise en charge et la bonne délivrance des messages à leur(s) destinataire(s) au sein de l'espace de confiance.
Zoom sur :
A qui s'adressent les Messageries Sécurisées de Santé :
Aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi
à échanger des données de santé pour leurs usages quotidiens qui ont la responsabilité de s’équiper et d’utiliser une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour communiquer entre pairs et avec les usagers du système de santé.
Aux éditeurs qui interfacent ces messageries dans leurs logiciels professionnels
pour permettre un usage automatique des boîtes aux lettres MSSanté (envoi en pièce jointe de documents de santé structurés conformes au cadre d'interopérabilité, d’intégration dans les dossiers patients de ces derniers en réception, accès à l’annuaire santé, etc...).
Aux usagers du système de santé disposent aussi d’une boîte aux lettres MSSanté dans Mon espace santé
Cette boite aux lettres sécurisée et disponible permet en particulier de recevoir des documents de professionnels ou d'établissements et d'y répondre (sous conditions).
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé qui permet de publier les boîtes aux lettres des professionnels et des structures habilitées;
- une « liste blanche » des opérateurs autorisés à échanger des données dans cet espace de confiance MSSanté;
- des référentiels pour aider les entreprises du numérique en santé, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
Pourquoi choisir MSSanté ?
Ne plus avoir à se soucier de la mise en conformité de son outil professionnel
MSSanté est une messagerie sécurisée permettant aux professionnels de respecter leurs obligations réglementaires : échanges chiffrés, hébergement certifié HDS, accès réservé aux professionnels habilités par la loi, en conformité avec le cadre juridique (Code de la santé publique et RGPD).
Profiter d'une solution facilement intégrée à vos outils existants
L'accès à votre MSSanté est directement disponible depuis votre logiciel métier.
Un partage fiable des données pour une meilleure coordination médicale
La MSSanté vous garantit un outil permettant une continuité des soins : les échanges de données de santé sont sécurisés entre professionnels habilités pour une prise en charge continue et sans rupture.
Faciliter la prise de contact entre professionnels
MSSanté bénéficie d'un recensement exhaustif de toutes les adresses des professionnels habilités sur l'Annuaire Santé en un clic.
Gagner du temps médical avec des coûts réduits
MSSanté vous assure une efficacité améliorée de votre activité grâce à des transmissions accélérées, des délais de réception diminués, des documents automatiquement intégrés dans votre logiciel métier, un nombre réduit de saisies manuelles, des coûts réduits liés au papier, aux envois postaux ou fax.
Messagerie professionnelle et citoyenne interconnectée
Avec MSSanté, l'échange est également sécurisé avec les patients au sein du même espace de confiance.
Des boîtes sécurisées pour tous les usages !
Nominative
Une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé. Ils doivent posséder un numéro d'identifiant national RPPS.
Organisationnelle
Une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d'une même structure (possédant ou non un numéro FINESS). Une personne qualifiée au sein de la structure a la responsabilité de son bon fonctionnement.
Applicative
Une messagerie à laquelle on accède directement par le logiciel métier pour l'envoi automatisé de messages. Elle peut également recevoir des messages dans certains cas (intégration automatique de document).
Découvrez le panorama des offres MSSanté
Vous êtes un établissement de santé, du social ou médico-social, une officine ou encore un professionnel de santé souhaitant s'équiper d'une MSSanté afin de sécuriser vos échanges mais vous ne savez pas vers quelle offre vous tourner ?
L'ANS, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, vous propose le panorama des offres MSSanté afin de vous aiguiller au mieux vers la MSSanté qui vous convient.
MSSanté en quelques chiffres
+ de 800000 boîtes aux lettres MSSanté ouvertes
+ de 300 opérateurs proposant un service de messagerie sécurisée de santé
+ de 28000000 messages émis via MSSanté en mai 2025
Les orientations de MSSanté pour répondre aux enjeux de la feuille de route du numérique en santé
-
Accélérer l’équipement et le développement des usages afin de fluidifier les échanges
-
Agir pour susciter des offres de messageries sécurisées de santé lisibles et adaptées aux besoins du terrain
-
Avoir un cadre de référence partagé pour garantir la confiance
-
Être à l’écoute du terrain pour une amélioration continue
L’équipement et l’usage du service MSSanté sont des piliers de la feuille de route du numérique en santé. Ce service socle se déploie dans l’ensemble des secteurs : la ville, l’hôpital, le médico-social, la biologie, les officines, etc. Il permet d’échanger les données de santé en sécurité et simplement. C’est l’un des services qui permet le décloisonnement entre les secteurs et garantit la coordination du parcours des usagers.
Le service MSSanté est composé de plusieurs offres proposées par divers acteurs (ENS/industriels, GRADeS, éditeur de logiciel métier, établissement de santé, ANS, etc.). Cet écosystème doit être animé par une même finalité : répondre aux enjeux du terrain. Ces offres doivent répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur afin de permettre un échange fluide dans l’espace de confiance.
L’espace de confiance MSSanté repose sur des référentiels communs à l’ensemble des acteurs. Ils permettent l’interopérabilité et la sécurité du service. Ce sont les garanties d’un service fiable et de confiance pour l’écosystème. Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de les inscrire durablement dans un cadre renforcé doté d’outils de régulation et de contrôle.
L’écoute des retours d’usage du terrain est la boussole de l’évolution du service MSSanté. Elle doit permettre de faire évoluer les référentiels, la façon de réguler et d’opérer le service MSSanté. Cette écoute est essentielle pour anticiper et répondre aux enjeux actuels et futurs. Elle passe par les relais régionaux mais également par un lien direct avec les utilisateurs du service MSSanté.
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
-
Professionnel de santé
-
Officine
-
Etablissement de santé
-
Etablissement et service social et médico-social
-
Laboratoire de biologie
Selon leurs besoins, ils peuvent ouvrir une boite aux lettres nominative et la déléguer à des confrères ou à leur secrétaire médicale.
Dorénavant ils peuvent ouvrir une noîte aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour leur structure, si cette dernière ne dispose pas d'un numéro FINESS. Ainsi, les membres de leur cabinet ou de la structure peuvent accéder à une boîte aux lettres partagée et mutualisée pour échanger les données de santé et répondre au mieux à leur organisation.
Les officines peuvent s'équiper de Boîtes aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour recevoir l'ordonnance numérique de leurs patients et échanger avec d'autres professionnels et structure de santé, du social et du médico-social.
Depuis 2023, les préparateurs en officine peuvent s’enregistrer dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Il est donc possible pour eux d'utiliser une BAL ORG ou une BAL Nominative qui leur a été déléguée.
Afin de sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS propose aux établissements le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
S'ils souhaitent savoir si les professionnels de leur structure peuvent avoir accès à la MSSanté, il est nécessaire de consulter le guide d'éligibilité.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS leur propose le Panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour votre structure, l'ANS vous propose le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
⚖️ Cadre réglementaire
- Article L.1110-4 du code de la santé publique relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ;
- Articles R.1110-2 du code de la santé publique définit la liste des professionnels habilités à l'échange et aux partages d'informations relatives aux personnes qu'ils prennent en charge;
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et ses textes d’application, venant encadrer les conditions de création et d’utilisation de « Mon espace santé » ;
- Article R. 4127-72 du code de la santé publique relative aux professionnels agissant sous la responsabilité d’un professionnel habilité ;
- Article L.1110-2 du code de la santé publique, relatif à l'équipe de soins ;
- Article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé ;
- Articles L.1470-5 à L.1470-6 du code de la santé publique relatifs à l’utilisation de systèmes d’informations conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité ;
- Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions concernant MSSanté, la FAQ est faite pour vous
- Vous êtes un professionnel en exercice libéral :
Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ;
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.
Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.
- Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié :
- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ;
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, l’utilisation de MSSanté n’est pas obligatoire.
Il reste toutefois obligatoire de sécuriser les échanges de données de santé à caractère personnel. Tout professionnel est tenu de respecter le cadre juridique de l’échange des données de santé à caractère personnel (article L1110-4 du Code de la santé publique) ainsi que de leur hébergement (article L1111-8 du code précité). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est en outre soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD. Le responsable de traitement est tenu à ce titre de mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles adaptées à la criticité des données.
Rappel non-exhaustif de l’encadrement juridique applicable à la MSSanté :
Les dispositions du code de la santé publique sont à consulter au niveau de la page MSSanté (https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante).
En outre, l'échange de données de santé constitue un traitement de données à caractère personnel considérées comme sensibles. Chaque responsable de traitement et/ou sous-traitant doit donc s'assurer du respect de la règlementation relative à la protection des données et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Il appartient à chaque acteur de veiller à ce que le service de messagerie fourni et/ou utilisé réponde à l’ensemble des obligations légales qui lui incombe.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez.
Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.
Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.
Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Notre équipe à votre service
Pour toute question, vous pouvez nous écrire en suivant le lien ci-dessous.
Vous souhaitez aller plus loin ?
Rendez-vous sur la plateforme de formation de l'ANS !
