Index des formulaires

Retrouvez facilement tous les formulaires utiles à vos démarches avec l'Agence

Pour réaliser votre démarche, vous avez le choix entre :

une démarche en ligne ;
une démarche en formulaire PDF ;
les portails de l'ANS.

Démarches

Formulaire en ligne

Formulaire à télécharger

Via nos portails (téléservice)

Carte/Codes :

Perte
Vol
Non-réception

Utiliser la démarche en ligne

Formulaire F501

Prérequis : être le titulaire

Portail maCarte pour ma CPS
Portail TOPS pour les CPE

Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels

Utiliser la Démarche en ligne

Formulaire F413

Portail mesHabilitations

Nos CGU (Conditions Générales d'Utilisation des moyens d'identification électronique délivrés par l'Agence du Numérique en Santé)

Démarches	Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger	Via nos portails (téléservice)
Contractualiser avec l'Agence : Chirurgien-dentiste Diététicien Ergothérapeute Masseur Kiné Manipulateur ERM Médecin Pédicure podologue Pharmacien Psychologue Psychomotricien Sage femme Techniciens de laboratoire Orthophoniste Orthoptiste	Utiliser la Démarche en ligne	Contrat d'adhésion Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Contractualiser avec l'agence : Autres professions	Utiliser la Démarche en ligne	Contrat d'adhésion Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Demande de carte pour un nouveau représentant Légal : Chirurgien-dentiste Diététicien Ergothérapeute Masseur Kiné Manipulateur ERM Médecin Pédicure podologue Pharmacien Psychologue Psychomotricien Sage femme Techniciens de laboratoire Orthophoniste Orthoptiste	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Demande de carte pour un nouveau représentant Légal : Autres professions	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Commande de carte de personnel de structure	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F301	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F502	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Demande de changement d'adresse de correspondance (adresse de livraison des cartes et des codes)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F504	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Carte/Codes : Perte Vol Non-réception	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F501	Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure : Portail TOM Prérequis : être un professionnel avec un numéro RPPS : Portail maCarte
Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F413	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Ajout Suppression d'un (ou des) administrateur(s) technique(s) de certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F503	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Commande de carte et/ou certificat de test	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F414
Commande et gestion des certificats logiciels (test ou production)			Portail IGC Santé Prérequis : être administrateur technique
Demande d'accès aux données restreintes de l'annuaire		Formulaire F420
Désignation des gestionnaires RPPS+			Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal de la structure.

Nos CGU (Conditions Générales d'Utilisation des moyens d'identification électronique délivrés par l'Agence du Numérique en Santé)

Démarches	Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger	Via nos portails (téléservice)
Contractualiser avec l'agence	Utiliser la Démarche en ligne	Contrat d'adhésion Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Demande de carte pour un nouveau représentant Légal	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Commande de carte de personnel de structure	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F301	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F502	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Demande de changement d'adresse de correspondance (adresse de livraison des cartes et des codes)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F504	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Carte/Codes : Perte Vol Non-réception	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F501	Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure : Portail TOM Prérequis : être un professionnel avec un numéro RPPS : Portail maCarte
Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F413	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Ajout Suppression d'un (ou des) administrateur(s) technique(s) de certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F503	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Commande de carte et/ou certificat de test	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F414
Commande et gestion des certificats logiciels (test ou production)			Portail IGC Santé Prérequis : être administrateur technique
Demande d'accès aux données restreintes de l'annuaire		Formulaire F420
Désignation des gestionnaires RPPS+			Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal de la structure.

Nos CGU (Conditions Générales d'Utilisation des moyens d'identification électronique délivrés par l'Agence du Numérique en Santé)

Démarches	Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger	Via nos portails (téléservice)
Contractualiser avec l'agence	Utiliser la Démarche en ligne	Contrat d'adhésion Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Demande de carte pour un nouveau représentant Légal	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Commande de carte de personnel de structure	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F301	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F502	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Demande de changement d'adresse de correspondance (adresse de livraison des cartes et des codes)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F504	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Carte/Codes : Perte Vol Non-réception	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F501	Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure : Portail TOM Prérequis : être un professionnel avec un numéro RPPS : Portail maCarte

Nos CGU (Conditions Générales d'Utilisation des moyens d'identification électronique délivrés par l'Agence du Numérique en Santé)

Démarches	Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger	Via nos portails (téléservice)
Contractualiser avec l'agence	Utiliser la Démarche en ligne	Contrat d'adhésion Formulaire de commande de carte de représentant légal F101 Questionnaire relatif à l’attribution d’une carte de représentant légal pour les structures ne prenant pas en charge de patients F102
Demande de carte pour un nouveau représentant Légal	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Commande de carte de personnel de structure	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F301	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F502	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Demande de changement d'adresse de correspondance (adresse de livraison des cartes et des codes)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F504	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Carte/Codes : Perte Vol Non-réception Dysfonctionnement	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F501	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F413	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Ajout Suppression d'un (ou des) administrateur(s) technique(s) de certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F503	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Commande de carte et/ou certificat de test	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F414
Commande et gestion des certificats logiciels (test ou production)			Portail IGC Santé Prérequis : être administrateur technique

Nos CGU (Conditions Générales d'Utilisation des moyens d'identification électronique délivrés par l'Agence du Numérique en Santé)

Vous représentez une autre structure du domaine de la Santé non fournisseur de soins (ARS - GRADes….)
Démarches	Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger	Via nos portails (téléservice)
Contractualiser avec l'agence	Utiliser la Démarche en ligne	Contrat d'adhésion Formulaire de commande de carte de représentant légal F101 Questionnaire relatif à l’attribution d’une carte de représentant légal pour les structures ne prenant pas en charge de patients F102
Demande de carte pour un nouveau représentant Légal	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire de commande de carte de représentant légal F101
Commande de carte de personnel de structure	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F301	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F502	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Demande de changement d'adresse de correspondance (adresse de livraison des cartes et des codes)	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F504	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Carte/Codes : Perte Vol Non-réception Dysfonctionnement	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F501	Portail TOM Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F413	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Ajout Suppression d'un (ou des) administrateur(s) technique(s) de certificats logiciels	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F503	Portail mesHabilitations Prérequis : être le Représentant légal ou un des mandataires de la structure.
Commande de carte et/ou certificat de test	Utiliser la Démarche en ligne	Formulaire F414
Commande et gestion des certificats logiciels (test ou production)			Portail IGC Santé Prérequis : être administrateur technique
Demande d'accès aux données restreintes de l'annuaire		Formulaire F420

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