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Devenir un organisme certificateur

Certification Qualité Hôpital Numérique
Les modalités du conventionnement relatif à la certification Qualité Hôpital Numérique ont été regroupées dans un seul document constituant le modèle de convention.

Ce document a pour objet

  • d’une part, de préciser les conditions d’éligibilité de l’Organisme Certificateur à délivrer la certification Qualité Hôpital Numérique ;
  • et d’autre part, de fixer les obligations de l’Organisme Certificateur relatives au déroulement, à la délivrance et au retrait de la certification Qualité Hôpital Numérique.
     

Convention relative à la Certification Qualité Hôpital Numérique Version n°3.0 du 13/10/2015

Contact

Pour toute question relative au document ou pour engager le processus de conventionnement, envoyez un mail à l’adresse suivante : certificationhn@sante.gouv.fr