La dématérialisation, l’échange et le partage des données de santé sont porteurs de forts enjeux pour l’amélioration de vos prises en charge. Ces enjeux passent par l’amélioration de la coordination de l’équipe de soin autour du patient/usager ainsi qu’une meilleure coordination « ville/hôpital », par une meilleure information du patient/usager, par un décloisonnement des secteurs sanitaires et du médico-social.
Ces enjeux doivent servir les professionnels de santé pour fluidifier les échanges en leur apportant simplicité, sécurité et gain de temps dans leur pratique quotidienne.
L'Agence du Numérique en Santé co-construit avec les acteurs des secteurs de la santé et du médico-social les référentiels pour une croissance sereine et durable de la e-santé.
Vos enjeux e-santé
- Fluidification
- Simplification
- Sécurité
- Gain de temps
Ce que fait l'ANS pour répondre à vos enjeux
- Obtenir un identifiant national : Découvrir le RPPS
- Obtenir une carte de professionnel de Santé CPS : vous pouvez bénéficier d'une carte de professionnel de santé, vous permettant d'accéder aux services numériques (ex: transmission des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux, accès au DMP, INSi..). Découvrir la CPS
- Obtenir une authentification en mobilité : Découvrir l'e-CPS
- Commander votre carte CPS
Le référencement des infirmiers au RPPS et le décommissionnement d'ADELI
Contexte
Entre fin 2021 et 2022, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.
Le référentiel RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.
Présentation du projet
Depuis le 28 octobre 2021, les infirmiers qui étaient inscrits dans le répertoire ADELI sont désormais enregistrés dans le répertoire RPPS (sous condition que l’infirmier soit inscrit à l’ordre).
Les infirmiers inscrits à l'Ordre National des Infirmiers se voient attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI est obsolète, et ne sera plus attribué aux infirmiers. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre National des Infirmiers n'apparaissent plus dans le référentiel national "Annuaire Santé".
Important : A partir du 1er janvier 2023, les cartes CPS ADELI des infirmiers non-inscrits à l’ordre ne seront plus renouvelées.
De plus, toutes les CPS ADELI dont l’échéance interviendra en 2024 ou 2025 seront opposées le 31 décembre 2023.
L'obligation de l'inscription à l'ordre est inscrite dans le Code de la santé publique : Article L4112-5 du Code de la santé publique, rendu applicable aux infirmiers par l’article L4311-28 : Article L4311-15 du Code de la santé publique.
Gérer votre carte de professionnel de santé
Vous souhaitez déclarer la perte, le vol ou un dysfonctionnement de votre carte ?
Vous souhaitez vous authentifier par e-CPS
Tout professionnel dont l'identité est enregistrée dans l'Annuaire Santé peut activer sa e-CPS. Elle lui permet de disposer de son identité professionnelle numérique sur son smartphone pour répondre aux situations de travail en mobilité, et donc d'accéder à ses services nationaux et régionaux de manière sécurisée (les services se raccordent progressivement à la e-CPS).
Pour avoir des informations sur l'activation de la e-CPS : découvrez la e-CPS
Vous souhaitez obtenir votre première carte de professionnel de santé (CPS)
Si vous avez une CPS ADELI vous n’êtes pas concerné car votre carte sera renouvelée en RPPS à échéance.
Afin d'obtenir votre première carte, vous devez avant tout être inscrit à votre ordre et identifier si vous devez en commander une.
*Si vous étiez inscrit à l’ordre avant le 28/10/2021 et que vous n’aviez pas de CPS, vous devez en faire la demande.
Si vous devez commander une carte, vous pouvez en faire la demande sur le portail Ma CPS. L’authentification se fait à l’aide de votre numéro RPPS avec l’envoi d’un lien OTP sur l’adresse email renseignée à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) ou via Pro Santé Connect avec votre e-CPS.
Vous trouverez votre numéro RPPS dans votre espace infirmier sur le Portail de l'Ordre National des Infirmiers. Pour information, il y a un délai entre votre inscription à l'Ordre National des Infirmiers et la délivrance de votre numéro RPPS.
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Bascule - Qui est concerné par la bascule ?
L’ensemble des infirmiers inscrits à l’Ordre, en activité ou non, quelle que soit leur pratique ou leur ancienneté dans la profession.
Bascule - Qu'est-ce qui change ?
Les infirmiers ne seront plus tenus de s’enregistrer auprès des agences régionales de santé. Ils seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI des infirmiers ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.
Bascule - Que doivent faire les infirmiers inscrits à l'Ordre ?
Rien. Les infirmiers inscrits à l’Ordre seront enregistrés automatiquement dans le RPPS. La bascule n’impliquera aucune démarche de leur part : l’Ordre national des infirmiers leur communiquera par courriel leur numéro RPPS à 11 chiffres, qui sera également accessible sur le site https://annuaire.sante.fr/.
Bascule - Que doivent faire les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ?
Les infirmiers non-inscrits à l’Ordre devront s’inscrire via le portail dédié. Une fois inscrits à l’Ordre, ils recevront leur numéro RPPS à 11 chiffres.
Bascule - Les cartes CPS ADELI continueront-elles de fonctionner après la bascule ?
Oui. Pour les non-inscrits à l’Ordre, la carte ADELI ne sera pas renouvelée à échéance. Les infirmiers devront s’inscrire à l’Ordre National des infirmiers pour bénéficier d’une carte.
Bascule - Que se passera-t-il pour les infirmiers titulaires d'une carte CPS ADELI à la date de la bascule ?
Dans le cas où un infirmier possède déjà une carte CPS ADELI, celle-ci ne sera pas immédiatement renouvelée en une carte CPS RPPS à la bascule. Cette carte CPS ADELI sera maintenue et renouvelée en carte RPPS dans le cas d'un renouvellement à échéance ou autres changements (de situation, de nom, de fonction, de données de facturation).
Bascule - En tant qu'éditeur ou intégrateur de données de l'Annuaire Santé. Ou avoir des informations complémentaires sur la bascule ?
Toutes les informations sont disponibles et mises à jour en temps réel sur le site.
Les données sur l'annuaire.sante.fr (https://annuaire.sante.fr/web/site-pro) sont incorrectes. Vers qui dois-je me tourner pour mettre à jour ces données ?
Les données affichées sur annuaire.sante.fr proviennent des Ordres.
Je dois donc me tourner vers l'Ordre National des Infirmiers pour mettre à jour les informations me concernant. Pour cela, je peux me connecter sur le portail dédié de l'Ordre.
Je ne me vois plus sur l'annuaire santé. Vers qui dois-je me tourner pour mettre à jour ces données ?
Les données affichées sur annuaire.sante.fr proviennent des Ordres.
Je dois donc me tourner vers l'Ordre National des Infirmiers pour mettre à jour les informations me concernant. Pour cela, je peux me connecter sur le portail dédié de l'Ordre.
Si je n'ai pas de carte CPS, et que je ne suis pas inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, puis-je commander une carte CPS ?
Non, je pourrai uniquement obtenir une carte CPS après mon inscription à l'Ordre National des Infirmiers.
Perte, vol ou dysfonctionnement d’une CPS : que faire ?
Je peux déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via téléphone au service clients cartes, cette option est à réaliser par le titulaire de la carte uniquement si elle est munie de son code de déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte).
Je peux aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le formulaire 501 (disponible quelque soit mon profil ou ma structure) ; cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné ou un mandataire ou le responsable de la structure.
Déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement se fait en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Pour les salariés, la déclaration de perte, vol ou dysfonctionnement peut se faire via TOM par le représentant légal ou le mandataire de la structure.
Si je suis inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, et que je n'ai pas de e-CPS, comment puis-je l'activer ?
Je peux activer ma e-CPS via ma carte CPS (qu'elle soit RPPS ou ADELI), ou via mon couple mail / mobile que j'ai communiqué à l'Ordre National des Infirmiers.
J’ai bloqué ma carte CPS, que faire ?
J'ai saisi 3 fois de suite un code porteur erroné, ce qui a provoqué automatiquement le blocage de ma carte.
Le code de déblocage à 8 chiffres se trouve sur le même document que celui sur lequel se trouve mon code porteur à 4 chiffres.
Deux cas de figure sont alors possibles :
- Si je possède le code de déblocage de ma carte, je peux :
- Soit suivre la procédure de déblocage de ma carte au moyen de l'outil en ligne fourni par l'ANS. Pour ce faire, je consulte le mode d'emploi associé.
- Soit me rendre à ma CPAM avec ma carte et mon code porteur.
- Si je ne possède pas le code de déblocage de ma carte, je dois préalablement contacter le service client de l'ANS via le bloc assistance pour demander que ce document me soit renvoyé. Une fois ce document reçu, je pourrai procéder au déblocage de ma carte.
Que se passera-t-il pour les titulaires d'une e-CPS ADELI ?
La continuité des e-CPS ADELI sera assurée, que l’infirmier soit inscrit ou non à l’Ordre. Les non-inscrits pourront activer leur e-CPS ADELI à partir de leur CPS ADELI, s'ils en ont une. S'ils n'ont pas de carte CPS, les non-inscrits pourront uniquement activer leur e-CPS après inscription à l'Ordre National des Infirmiers.
Si je ne suis pas inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, et que je n'ai pas de e-CPS, puis-je l'activer ?
Si j'ai déjà une carte CPS ADELI, je pourrai activer ma e-CPS.
Si je n'ai pas de carte CPS et que je ne suis pas inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, je ne pourrai pas activer de e-CPS. Je pourrai alors activer ma e-CPS après mon inscription à l'Ordre National des Infirmiers.
J'ai bien mis à jour ma situation d'exercice auprès de l'Ordre National des Infirmiers, et pourtant je n'arrive pas à activer ma e-CPS. Que dois-je faire ?
Après avoir vérifié que j'ai bien mis ma situation d'exercice à jour auprès de mon Ordre, je peux contacter le support client de l'ANS allant sur le l'assistance et en sélectionnant le thème "e-CPS"
Je ne parviens pas à activer ou utiliser ma e-CPS avec mon numéro RPPS
Je dois saisir mon identifiant national, qui correspond au chiffre "8" + mon numéro RPPS.
Par exemple, si mon numéro RPPS est le 10000054756, alors je dois mettre 810000054756.
Anciennement, lorsque les infirmiers étaient encore des professionnels ADELI, il fallait mettre "0" + numéro ADELI, ce qui n'est plus d’actualité aujourd'hui (sauf pour les professions qui sont toujours ADELI, ce qui n'est plus le cas des infirmiers).
Que se passera-t-il pour un infirmier qui exerce par ailleurs une autre profession enregistrée en ARS ?
Les infirmiers exerçant une autre profession enregistrée en ARS (exemple : ostéopathe) auront un numéro RPPS au titre de leur activité infirmière, et un numéro ADELI au titre de leur autre profession.
Les infirmiers déjà enregistrés dans le RPPS au titre d’une autre profession (ex : sage-femme) conserveront leur n° RPPS (qui, par principe, est attaché à la personne et peut couvrir plusieurs professions).
Une fois inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, comment un infirmier peut connaître son numéro RPPS ?
L'Ordre National des Infirmiers communiquera par courriel, le numéro RPPS à 11 chiffres, qui sera également accessible sur le site https://annuaire.sante.fr/.
Quand est-ce que l'infirmier doit déclarer son activité auprès de la CPAM ?
Les CPAM se basant sur le RPPS pour enregistrer les infirmiers, les infirmiers doivent donc s’inscrire à l’ordre et déclarer leurs activités avant d'aller en CPAM.
En cas de changement d'activité, de nom, de prénom …, quelle autorité compétente dois-je informer ?
Je dois me tourner vers l'Ordre National des Infirmiers pour toute procédure ; je ne dois plus me tourner vers l'Agence Régionale de Santé.
Si je ne suis pas inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, ma boîte aux lettres Mailiz continuera-t-elle de fonctionner ?
Oui, ma boîte aux lettres Mailiz continuera de fonctionner, et je garderai mon historique de mail.
Après inscription à l'Ordre National des Infirmiers, et réception de ma carte CPS RPPS, je devrai attendre un mois avant de l'utiliser en remplacement de ma carte CPS ADELI sur Mailiz.
Si je ne suis pas inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, et si je ne possède pas de boîte aux lettres Mailiz, pourrai-je en demander une ?
Non ; je pourrai uniquement demander une boîte aux lettres Mailiz une fois inscrit à l'Ordre National des Infirmiers.
Depuis la bascule, je n'arrive plus à utiliser ma boîte aux lettres MSSanté (non Mailiz)
Les opérateurs sont en charges de la continuité de service des BÀL MSSanté (hors Mailiz). En cas de problème, il faut vous orienter vers votre opérateur MSSanté.