Les services numériques se développent pour aider les professionnels de santé dans leur pratique (aide à la décision médicale, gain de temps, traçabilité des actions), favoriser l’échange et le partage des informations médicales et faciliter la coordination des soins au bénéfice du patient.
L'Agence du Numérique en Santé construit avec les acteurs des secteurs de la santé et du médico-social le socle de référentiels pour une croissance durable de la e-santé, permettant aux professionnels de santé de bénéficier de solutions sécurisées, communicantes, et porteuses de services à valeur ajoutée.
Protéger les données de santé
La carte de professionnel de santé comme dispositif de sécurité
L’agence du numérique en santé délivre les cartes de professionnel de santé (CPS) qui sont des cartes à puce permettant de s’authentifier auprès des systèmes d’information avec un fort niveau de sécurité, et de signer électroniquement.
Avec les cartes CPE utilisées par les secrétaires médicales notamment, les CPS sont indispensables dans le processus de validation et de transmission des feuilles de soins électroniques à l’Assurance Maladie. Les CPS vous donnent également l’accès à de nombreux téléservices contenant des données de santé à caractère personnel, tels la consultation du dossier médical partagé (DMP), la déclaration en ligne des décès (Cert-DC) et de maladies à déclaration obligatoire (E-DO), ou la connexion à des services de messagerie sécurisée tels que Mailiz.
En savoir plus sur la carte CPS
ProSanté Connect et e-CPS : Authentification des professionnels
Tout professionnel dont l'identité est enregistrée dans l'Annuaire Santé peut activer sa e-CPS. Elle lui permet de disposer de son identité professionnelle numérique sur son smartphone pour répondre aux situations de travail en mobilité, et donc d'accéder à ses services nationaux et régionaux de manière sécurisée (les services se raccordent progressivement à la e-CPS).
L’ANS met à disposition ProSanté Connect, dont le rôle est de fournir et sécuriser cette identité numérique.
En savoir plus sur la e-CPS et Pro Santé Connect
Guide de sécurité informatique
Pour vous aider à respecter vos obligations légales relatives à la protection des données de vos patients sur support informatique, vous trouverez tous documents relatifs au «Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral" :
Favoriser la coordination
La messagerie sécurisée de santé pour des échanges en toute confiance
L’agence du numérique en santé gère l’espace de confiance des messageries sécurisées de santé (MSSanté) pour que les professionnels de santé puissent échanger les données de santé de leurs patients (compte-rendu, texte libre, image…) de manière dématérialisée en toute sécurité, et ainsi garantir la confidentialité des données des patients et protéger leur responsabilité professionnelle.
Les messageries sécurisées de santé s’intègrent dans vos pratiques : utilisation via les logiciels métiers ou sur un smartphone par exemple.
Référentiel d’identification des acteurs de santé (RPPS/annuaire santé)
L’agence du numérique en santé gère le répertoire national d’identification des acteurs de santé, et publie les données certifiées par les Ordres professionnels et les ARS depuis le portail annuaire.sante.fr et par web-services.
Ce répertoire vous permet de vérifier les identités et qualifications d’un professionnel de santé et d’obtenir les adresses de correspondants.
En savoir plus sur l'annuaire santé
Programme ROR
La connaissance détaillée et à jour de l’offre de santé dans les domaines sanitaires et médico-sociaux, via le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR), est nécessaire pour organiser une prise en charge efficace et adaptée du patient tout au long de son parcours de santé.
Piloté par le ministère chargé de la Santé avec l'appui de l'agence du numérique en santé, le programme ROR définit et met en œuvre les conditions pour rendre les ROR régionaux interopérables, faciliter la description exhaustive de l’offre, et permettre aux applications qui ont besoin de cette description d’accéder à l’ensemble des répertoires ROR de façon normalisée.
Vous pouvez ainsi par exemple, rechercher à tout moment un spécialiste du secteur libéral ou hospitalier disposant du matériel adéquat, sur toute la France.
En savoir plus sur le programme ROR
Moderniser les systèmes d'information
Un label pour les solutions numériques utilisées dans les maisons de santé pluri-professionnelles
Le label « e-santé logiciel maisons et centres de santé » aide les structures de soins primaires à identifier les solutions logicielles adaptées aux besoins de leurs professionnels de santé et conformes aux exigences réglementaires. C’est un gage de qualité.
Pour obtenir le label, les solutions doivent respecter le référentiel fonctionnel et réussir le contrôle de conformité organisé par l’agence du numérique en santé.
Favoriser la vigilance sanitaire
Un service pour déclarer les événements sanitaires indésirables
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables vous permet de déclarer aux autorités sanitaires, en ligne et à tout moment, tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé de vos patients, suite par exemple à l’utilisation d’un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.).
En savoir plus sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables
L’Identité Nationale de Santé, pour sécuriser les échanges et le partage de données de santé
Depuis le 01 Janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l’Identité Nationale de Santé – INS.
Ce projet, piloté par le Ministère en charge de la Santé appuyé par l’Agence du Numérique en Santé, vise à contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins par l’utilisation d’une identité unique et pérenne associée à chaque usager tout au long de son parcours de santé.
Le professionnel de santé libéral est un maillon essentiel de cette chaîne vertueuse de transmission sécurisée de données de santé.