Découvrez les acteurs institutionnels de votre écosystème !

En France, le secteur de la e-santé bénéficie d’un écosystème institutionnel aussi riche que complexe, dans lequel les compétences et les missions de ses acteurs s’entrecroisent : acteurs du numérique et du soin, acteurs du sanitaire et du médico-social, acteurs publics et privés, acteurs nationaux, régionaux, européens et internationaux. Découvrez comment vous positionner au sein de cet écosystème !

1. Le ministère en charge de la Santé

Vocation : Il est le pilote de la transformation numérique, il définit la stratégie nationale à suivre et fournit les ressources nécessaires au déploiement de la e-santé

Liste des acteurs : Délégation au numérique en santé (DNS), Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS), Direction de la Sécurité Sociale (DSS), Direction Générale de la Santé (DGS), Direction Générale de Cohésion Sociale (DGCS), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

2. Les ordres des professionnels

Vocation : Structures de régulation des métiers de la santé garantissant le professionnalisme de ses acteurs, le principe de déontologie médicale et ainsi un soin qualitatif et fiable pour les patients

Liste des acteurs : Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, Conseil National de l'Ordre des Sage-Femmes, Conseil National de l'Ordre des Médecins, Ordre National des Pharmaciens, Ordre National des Infirmiers, Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, Ordre National des Pédicures-Podologues.

3. Les représentants, fédérations et syndicats d’effecteurs de soin et d’usagers

Vocation : Porter la voix et défendre les intérêts des patients et des soignants

Liste des acteurs : France Assos Santé, Fédération Hospitalière de France (FHF), Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP), Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS), Unicancer, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), AVECSanté, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD), Union Nationale des associations ADMR (Aide à domicile en milieu rural), associations de patients, Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), les entreprises de la recherche clinique (AFCROs), France digitale...

4. Les représentants, réseaux, fédérations et syndicats des industriels

Vocation : Porter la voix et défendre les intérêts des industriels de la e-santé et créer des réseaux d’entrepreneurs pour catalyser l’intelligence collective

Liste des acteurs : Interop’santé, Numeum, Société Française d’Informatique de Laboratoire (SFIL), Les Entreprises de Télémédecine (LET), Association des Structures d'Informatique Hospitalières Publiques Autonomes (ASINHPA), Association Française des Hébergeurs Agrées de Données de Santé (AFHADS), Fédération des Editeurs d'Informatique Médicale et Paramédicale Ambulatoire (FEIMA), Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), Les Entreprises du Médicament (Leem), réseau SATT, pôles de compétitivité, France eHealthTech, Les Entreprises des Systèmes d’Information Sanitaires et Sociaux (LESISS), Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC), Association Française des Editeurs de Logiciels et solutions internet (AFDEL), Groupement des industries électroniques (GIXEL), Acsiel Alliance Electronique, Fédération française des industries de santé (FEFIS)...

5. Les opérateurs publics

Vocation : Acteurs institutionnels de statut public ou privé, ils encadrent le secteur de la e-santé et portent les politiques étatiques en assouvissant une mission de service public, dans l’objectif de réguler, d’informer, d’accompagner, de sécuriser, de stimuler, de coordonner, et ce dans le cadre de la transformation numérique du système de santé

Agence du Numérique en Santé (ANS), Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP), Agence nationale de l'habitat (Anah), Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), Santé Publique France, Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), Agence de la Biomédecine (ABM), Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS), Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Health data Hub, GIE SESAM-Vitale...

Association Française de Normalisation (AFNOR), French Healthcare association, Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel (AFDCP), Association Française d'Ingénierie Système (AFIS),...

Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA), Centre de Service Numérique du Service de Santé des Armées (SSA), Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers (CNG), Centre National d'Expertise Hospitalière (CNEH), Institut National de la Prévention et de l’Education pour la Santé (INPES), INVS Institut National de Veille Sanitaire (INVS), Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS), Institut National du Cancer (INCa), Institut National des Jeunes Aveugles (INJA), Institut National des jeunes sourds (INJS), Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE), Centre Technique des Instituts de Prévoyance (CTIP)...

Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS), Commission de l’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)...

Haute Autorité de Santé (HAS), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles...
 

6. Les acteurs régionaux et départementaux

Vocation : Encadrer la transformation numérique et accompagner les acteurs de terrain à échelle régionale et départementale

Liste des acteurs : Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS), Agences Régionales de Santé (ARS), Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS), Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), délégations régionales, Observatoires Régionaux de Santé (ORS), Observatoires Régionaux des Urgences (ORU), Groupe Régional d'Identitovigilance en Santé (GRIVES), Conseil Régional de la Qualité et de la Coordination des Soins (CRQCS), Banque des Territoires...

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7. Les acteurs de la recherche, de la formation et les incubateurs

Vocation : Activer les leviers de la recherche dans le secteur, encore naissant, de la e-santé, sensibiliser les personnes aux enjeux du numérique en santé au moyen de la formation et catalyser l'innovation

Liste des acteurs : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH), Centre d’Etudes supérieures en Economie et Gestion Hospitalière (CESEGH), Collège National de Généralistes Enseignants (CNGE), Institut Montaigne, Fédération Nationale des comités d’éducation pour la Santé (FNES), Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), PariSanté Campus, Living Labs en Santé et Autonomie (LLSA)...

8. Les acteurs financiers

Vocation : Ils fournissent les ressources financières indispensables à la prise en charge sanitaire et médico-sociale des personnes ainsi qu’à la volonté d’entreprendre dans le secteur de la e-santé

Liste des acteurs : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA), assurances complémentaires, mutuelles santé, BPI France, caisses de retraite et de prévoyance, Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS), Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Fédération Française de l’Assurance (FFA), Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS), Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse de Travailleurs Salariés (CNAVTS), Mutualité sociale agricole (MSA)...

9. Les acteurs européens et internationaux

Vocation : Ils sont les référents européens et internationaux de la e-santé, les garants multilatéraux de l'interopérabilité entre les pays, et les vecteurs de la création d'un marché global de la e-santé

Liste des acteurs : Agence Européenne du Médicament (AEM), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Commission Européenne, European Federation for Medical Informatics (EFMI), Association Médicale Mondiale (WMA), Healthcare Information and Management Systems Society (HIMSS), The G20 Health & Development Partnership (G20 HDP), Hope (The European Hospital and Healthcare Federations)...

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Attention

Cette page n’est pas exhaustive, elle est vouée à s’étoffer de nouveaux acteurs. Nous vous invitons à nous contacter pour contribuer à son enrichissement.