Cartes de Professionnels de Santé
Moyens d'identifications électroniques
Un indispensable pour s’identifier auprès des systèmes d'information de santé
Qu’est ce que l’Annuaire Santé ?
L'Annuaire Santé rassemble les répertoires sectoriels de référence des personnes physiques et personnes morales : le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et le répertoire FINESS.
L'Annuaire Santé est un service à usage professionnel destiné aux acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social.
Un annuaire unique qui permet de consulter et extraire les informations sur les professionnels et de leurs structures.
Quelles données trouve-t-on dans l’Annuaire Santé ?
Vous pouvez trouver dans l’Annuaire Santé, gratuitement et en libre accès, entre autres, les données des personnes physiques :
- le numéro d'identification RPPS des professionnels de santé ;
- les noms et prénoms d'exercice ;
- la profession et spécialité exercée ;
- les diplômes ;
- les coordonnées du lieu d'exercice du professionnel.
Certaines données, telles que l’état civil (dont date et lieu de naissance), l’historique d’exercice, ou encore les coordonnées de correspondance du professionnel ne sont pas en libre accès. Comme défini dans l’arrêté RPPS, seules certaines catégories d’utilisateurs sont éligibles à accéder à ces données sensibles.;
Toute utilisation des données de l'Annuaire Santé doit être faite en respect de la charte de réutilisation des données contenues dans le RPPS.
Vous pouvez également trouver dans l’Annuaire Santé les données des personnes morales :
- le numéro d’identification FINESS des établissements (sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) ;
- la raison sociale ;
- la catégorie d’établissement ;
- le secteur d’activité ;
- les coordonnées de la structure.
D’où viennent les données de l’Annuaire Santé ?
Les ordres professionnels :
- Ordre des médecins
- Ordre des chirurgiens-dentistes
- Ordre des pharmaciens
- Ordre des sages-femmes
- Ordre national des infirmiers
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Ordre des pédicures podologues
Les agences régionales de santé (ARS) :
- Établissements de santé: Les ARS collectent des données sur les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et les professionnels qui y exercent.
Autres sources :
- Le répertoire FINESS: Ce répertoire recense les établissements de santé et les services sociaux et médico-sociaux.
- Le Service de Santé des Armées (SSA): Pour les professionnels de santé militaires.
- Les professionnels à rôle : les structures où exercent les professionnels peuvent également collecter des données sur des professionnels à rôle.
Quels sont les usages possibles des données de l’Annuaire Santé ?
En publiant ces données, le service Annuaire Santé vous permet de vérifier l’identité des professionnels, leurs qualifications (diplômes et spécialités) et leurs activités. Voici quelques exemples de cas d’usages possibles (non exhaustifs) par acteur :
Les structures de santé
- récupérer l'identifiant national des professionnels qu'elles emploient ;
- vérifier l'identité (identifiant national, nom, prénom), les qualifications et la situation d’exercice d'un professionnel ;
- faciliter la coordination ville-hôpital avec la mise en place d’un annuaire de correspondants.
Les porteurs de projets nationaux et régionaux
- spécifier des règles métier en fonctions des données d'identification (qualifications...) ;
- consulter les activités d'un professionnel (comme l’adresse d'exercice) à partir de son identifiant national (par exemple lorsque le professionnel se connecte au service avec sa CPS ou sa e-CPS).
Les industriels et éditeurs
- mettre en œuvre des mécanismes de synchronisation avec un annuaire local,
- récupérer l'identifiant national pour gérer les accès au système d'information,
- utiliser les identifiants nationaux pour alimenter les métadonnées d’un document structuré.
Comment avoir accès aux données des professionnels inscrits dans l’Annuaire Santé ?
Données en libre accès de l’Annuaire Santé
Les modalités techniques d’accès et le contenu des extractions sont accessible sur le Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques (DSFT).
Les données en libre accès de l’Annuaire Santé sont accessibles en consultation et en téléchargement directement sur le site dédié.
Données en accès restreint de l’Annuaire Santé
L’accès aux données restreintes est réservé aux utilisateurs appartenant aux catégories prévues par l’arrêté RPPS (agences sanitaires, GRADeS, services de l’Etat, …). L’autorisation d’accès est donnée par l’ANS après instruction de la demande.
Si vous êtes éligible à accéder aux données restreintes de l’Annuaire Santé et que la finalité de vos usages des données est alignée avec l’arrêté RPPS, vous pouvez remplir et retourner la fiche de renseignement (disponible ici) par email ou par courrier au support client de l’ANS à l’adresse renseignée dans le formulaire.
Pour en savoir plus sur les données restreintes de l’Annuaire Santé, vous pouvez consulter le Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques (DSFT) accessible dans les Documents à télécharger de cette page.
Données MSSanté de l’Annuaire Santé par le protocole LDAP
La consultation des données de l’Annuaire Santé par le protocole LDAP permet de rechercher un correspondant sur la base de multiples critères et de récupérer en retour les informations recherchées.
Pour en savoir plus sur la fonctionnalité de consultation des données MSSanté de l’Annuaire Santé, vous pouvez consulter le Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques (DSFT) accessible dans les Documents à télécharger de cette page.
Données en libre accès disponible par API FHIR
L’ANS a développé une API se basant sur des standards à l’état de l’art (JSON sous la norme d’interopérabilité FHIR) répondant aux besoins exprimés par les utilisateurs :
- la mise à disposition d’une API d’interrogation synchrone,
- la mise à disposition des données en modes différentiel.
Cette API vous permettra de :
- accéder à l’ensemble des données disponibles en libre accès dans l’Annuaire Santé ;
- rechercher le différentiel de données entre deux dates fixes ;
- rechercher les données d’un professionnel intervenant dans le système de santé ou d’une structure ;
- rechercher selon des critères choisis (ex. par profession, par date, par géographie…) grâce à des fonctionnalités de filtres.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site dédié disponible en suivant ce lien. Vous y retrouverez notamment un guide de démarrage pour mettre en place l’API dans votre structure.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'Annuaire Santé.
Est-ce possible en tant qu'établissement de santé de signaler que le professionnel de santé ne travaille plus dans notre établissement de santé ?
Aujourd'hui, indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans une structure dans le RPPS peut être fait soit, par le professionnel lui-même soit, par l'autorité d'enregistrement.
Cette autorité diffère en fonction des professions : Ordre, ARS, Service de Santé des Armées ou la structure où ils exercent.
Pour connaître l'autorité d'enregistrement en fonction des professions, vous pouvez retrouver la liste ici. A celle-ci s'ajoutent les militaires qui dépendent du Service de Santé des Armées.
Si un professionnel dépend des trois premières autorités d'enregistrement citées ci-dessus, les structures n'ont pas la main pour indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans la structure. La structure peut inciter le professionnel et/ou voir avec l'autorité d'enregistrement pour l'indiquer si elle le souhaite.
A noter que l'autorité d'enregistrement devra légalement se renseigner auprès du professionnel pour s'en assurer.
Nous travaillons en ce moment sur une solution (ProSanté Identité) qui va permettre de donner davantage de souplesse a minima pour les professions enregistrées par les ARS. Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet prochainement.
Les boîtes aux lettres applicatives sont-elles visibles dans l'annuaire ?
L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
Est-il possible qu’un professionnel à Ordre réapparaisse dans le fichier RPPS ?
Si un professionnel ne s’inscrit plus à son ordre, il disparaît du RPPS. S’il décide de se réinscrire à son ordre, il « réapparaîtra » dans le RPPS, toujours avec le même numéro RPPS. Cependant, on ne peut pas vraiment dire qu’il aura les mêmes informations, cela dépend de s’il exerce toujours la même activité, par exemple. Si le professionnel exerce autre part, ses données de situation d’exercice seront différentes.
L’ANS accompagne les établissements et les porteurs de projets
Un accompagnement est proposé pour les porteurs de projets nationaux, régionaux ou en établissement pour développer les usages de l’annuaire santé. Un appui fonctionnel pour aider à consolider les cas d’usage en lien avec les données d’annuaire disponibles. Notre équipe prendra contact avec vous à réception de votre sollicitation par mail.
Vous êtes un industriel : plus d'informations vous concernant à propos de l'Annuaire Santé
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